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981 résultats pour « Canches »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01446_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

Ce secteur est marqué par l’alternance d’étroits plateaux supportant une activité de grandes cultures et de vallées encaissées où coulent les affluents de la Canche et qui sont occupées par des villages

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA02641_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires pour procéder aux travaux litigieux, qu'il a commencé les travaux sans attendre que l'arrêté de non-opposition soit devenu définitif, qu'il a caché

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04293_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

Il ressort des pièces du dossier que Mme A, à la date de l'arrêté contesté, était sous surveillance médicale après avoir été opérée pour un cancer du sein.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04900_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme B, entrée en France au mois d'août 2019, a été prise en charge au sein du service de chirurgie digestive et oncologique de l'hôpital Bicêtre pour soigner un cancer

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04165_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Son épouse souffre d'un cancer du sein sous une forme métastatique à l'os au niveau cotyloïdien, qui a justifié qu'un titre de séjour valable jusqu'au 6 octobre 2022 lui soit délivré.

Source officielle
CAA

Magistrat statuant seul

DCA_23TL02750_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Il soutient que l'exécution du jugement entraînera des conséquences difficilement réparables dès lors qu'il est le soutien indispensable de son père atteint d'un cancer et admis exceptionnellement au séjour

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01264_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

retour ", l'intéressé indique être resté dans son pays d'origine du fait de l'état de santé de son père, dont il ressort des pièces du dossier qu'il est décédé au mois d'octobre 2020 des suites d'un cancer

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01803_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

B souffre d'un cancer des cordes vocales qui fait aujourd'hui l'objet d'un suivi en France. Si les pièces produites par M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03078_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

auparavant exercé des violences à son encontre et que, si elle a effectivement prévenu les secours le jour des faits, elle a d'abord affirmé que son époux s'était blessé seul en cuisinant, après avoir caché

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03096_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

S'il fait valoir qu'il souffre de cancers de la gorge et de la peau et d'une hépatite C, il ressort des pièces du dossier que ses pathologies ont été prises en charge sur le territoire français, et, notamment

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01498_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

A, ressortissant albanais titulaire d'un titre de séjour hongrois, a été interpellé le 15 mai 2021 caché dans un camion en partance pour le Royaume-Uni.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01058_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

En revanche, il n'est pas établi que le cancer pour lequel Mme G a été placée en arrêt de travail à compter du 20 décembre 2016, et dont elle est décédée, lequel n'a pas été déclaré imputable au service

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY01611_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

le montant de ces préjudices, alors qu'elle a assigné la commune de Courchevel devant le tribunal judiciaire d'Albertville du fait du comportement dolosif de cette dernière qui lui a volontairement caché

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01414_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

B indique souffrir d'un cancer de la vessie, d'un diabète insulino-dépendant, d'une cardiopathie ischémique chronique, d'une bronchopneumopathie ainsi que d'un état anxio-dépressif.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01164_20250801

Admin. Appel

1 août 2025

1 août 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme A bénéficie en France d'un suivi médical des suites d'un cancer gynécologique et qu'elle souffre également d'hypertension artérielle et d'hypothyroïdie.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02470_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

rapport " alternative Côte d'Ivoire - LGBT ", deux articles du journal " Allo police " et un article du journal Libération en date du 18 novembre 2016 intitulé " En Côte d'Ivoire pour vivre gays vivons cachés

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01808_20240801

Admin. Appel

1 août 2024

1 août 2024

Si Mme B fait valoir qu'elle souffre de problèmes de santé, à savoir d'un diabète de type II et d'un cancer du sein, il ne ressort pas des pièces du dossier, particulièrement de l'ordonnance médicale et

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00492_20230823

Admin. Appel

23 août 2023

23 août 2023

séjour ; - l'arrêté est entaché d'une erreur d'appréciation dès lors qu'elle doit faire l'objet d'un suivi oncologique et endocrinologique fréquent en raison de son traitement médical contre le cancer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00326_20240417

Admin. Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

En tout état de cause, il ne ressort ni du diagnostic de janvier 2023, évoquant seulement une suspicion de prédisposition héréditaire au cancer du sein, ni d'aucune pièce du dossier que l'état de santé

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03115_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

B, qui souffre d'un cancer de la vessie, soutient qu'il ne pourra pas recevoir les soins nécessaires dans son pays d'origine, il ne le démontre pas par la production d'attestations et de comptes rendus

Source officielle

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