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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01446_20260211
11 février 2026
Ce secteur est marqué par l’alternance d’étroits plateaux supportant une activité de grandes cultures et de vallées encaissées où coulent les affluents de la Canche et qui sont occupées par des villages
1ère chambre
DCA_20PA02641_20230302
2 mars 2023
l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires pour procéder aux travaux litigieux, qu'il a commencé les travaux sans attendre que l'arrêté de non-opposition soit devenu définitif, qu'il a caché
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04293_20220627
27 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme A, à la date de l'arrêté contesté, était sous surveillance médicale après avoir été opérée pour un cancer du sein.
9ème Chambre
DCA_23PA04900_20240607
7 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme B, entrée en France au mois d'août 2019, a été prise en charge au sein du service de chirurgie digestive et oncologique de l'hôpital Bicêtre pour soigner un cancer
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04165_20230419
19 avril 2023
Son épouse souffre d'un cancer du sein sous une forme métastatique à l'os au niveau cotyloïdien, qui a justifié qu'un titre de séjour valable jusqu'au 6 octobre 2022 lui soit délivré.
Magistrat statuant seul
DCA_23TL02750_20231220
20 décembre 2023
Il soutient que l'exécution du jugement entraînera des conséquences difficilement réparables dès lors qu'il est le soutien indispensable de son père atteint d'un cancer et admis exceptionnellement au séjour
5ème chambre
DCA_22NT01264_20230613
13 juin 2023
retour ", l'intéressé indique être resté dans son pays d'origine du fait de l'état de santé de son père, dont il ressort des pièces du dossier qu'il est décédé au mois d'octobre 2020 des suites d'un cancer
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01803_20230417
17 avril 2023
B souffre d'un cancer des cordes vocales qui fait aujourd'hui l'objet d'un suivi en France. Si les pièces produites par M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03078_20240416
16 avril 2024
auparavant exercé des violences à son encontre et que, si elle a effectivement prévenu les secours le jour des faits, elle a d'abord affirmé que son époux s'était blessé seul en cuisinant, après avoir caché
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03096_20240418
18 avril 2024
S'il fait valoir qu'il souffre de cancers de la gorge et de la peau et d'une hépatite C, il ressort des pièces du dossier que ses pathologies ont été prises en charge sur le territoire français, et, notamment
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01498_20220531
31 mai 2022
A, ressortissant albanais titulaire d'un titre de séjour hongrois, a été interpellé le 15 mai 2021 caché dans un camion en partance pour le Royaume-Uni.
DCA_22LY01058_20231115
15 novembre 2023
En revanche, il n'est pas établi que le cancer pour lequel Mme G a été placée en arrêt de travail à compter du 20 décembre 2016, et dont elle est décédée, lequel n'a pas été déclaré imputable au service
Juge des référés
DCA_25LY01611_20250919
19 septembre 2025
le montant de ces préjudices, alors qu'elle a assigné la commune de Courchevel devant le tribunal judiciaire d'Albertville du fait du comportement dolosif de cette dernière qui lui a volontairement caché
DCA_24DA01414_20250507
7 mai 2025
B indique souffrir d'un cancer de la vessie, d'un diabète insulino-dépendant, d'une cardiopathie ischémique chronique, d'une bronchopneumopathie ainsi que d'un état anxio-dépressif.
ORCA_25NC01164_20250801
1 août 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A bénéficie en France d'un suivi médical des suites d'un cancer gynécologique et qu'elle souffre également d'hypertension artérielle et d'hypothyroïdie.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02470_20221213
13 décembre 2022
rapport " alternative Côte d'Ivoire - LGBT ", deux articles du journal " Allo police " et un article du journal Libération en date du 18 novembre 2016 intitulé " En Côte d'Ivoire pour vivre gays vivons cachés
ORCA_24NT01808_20240801
1 août 2024
Si Mme B fait valoir qu'elle souffre de problèmes de santé, à savoir d'un diabète de type II et d'un cancer du sein, il ne ressort pas des pièces du dossier, particulièrement de l'ordonnance médicale et
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00492_20230823
23 août 2023
séjour ; - l'arrêté est entaché d'une erreur d'appréciation dès lors qu'elle doit faire l'objet d'un suivi oncologique et endocrinologique fréquent en raison de son traitement médical contre le cancer
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00326_20240417
17 avril 2024
En tout état de cause, il ne ressort ni du diagnostic de janvier 2023, évoquant seulement une suspicion de prédisposition héréditaire au cancer du sein, ni d'aucune pièce du dossier que l'état de santé
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03115_20240411
11 avril 2024
B, qui souffre d'un cancer de la vessie, soutient qu'il ne pourra pas recevoir les soins nécessaires dans son pays d'origine, il ne le démontre pas par la production d'attestations et de comptes rendus
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