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Par un mémoire enregistré le 15 mai 2025, le centre hospitalier intercommunal de Meulan-les-Mureaux et la société Relyens Mutual Insurance déclarent se désister de la présente instance.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01506_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Considérant ce qui suit : Le désistement de Mme A... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX01657_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Par un mémoire enregistré le 9 février 2026, l’association Stop méthanisation Espoey et autres se sont désistés de leur requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00222_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

Par une ordonnance n° 2204608 du 6 décembre 2024, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Lille a donné acte du désistement d’office de cette demande de M. et Mme C....

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00808_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

Considérant ce qui suit : Sur le désistement d’instance : Le désistement de M. B... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00867_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

A..., représenté par Me Pereira, déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25TL01420_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

Ce désistement d'action étant pur et simple, aucune circonstance ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_25VE00279_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

Il y a lieu de lui donner acte de ce désistement qui est pur et simple.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25VE00418_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

A B se désiste de sa requête hormis ses conclusions tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_26NC00110_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

Dès lors, ces conclusions à fin de non-lieu à statuer équivalent à un désistement pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il soit donné acte de ce désistement.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_26PA01909_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

B... déclare se désister de l’instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente de la Cour a désigné M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_26TL00402_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA01315_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

Par un mémoire enregistré le 11 octobre 2023, la communauté d'agglomération Seine Normandie, représentée par Me Colombet, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01726_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

B a indiqué se désister de ses conclusions en défense. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01727_20250429

Admin. Appel