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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02524_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
D E B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04031_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Vu : - l’arrêté du 27 mai 2014 relatif aux modalités de l’agrément prévu à l’article L. 731-6-1 du code de l’éducation pour les formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie, de maïeutique et les
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02658_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01629_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par une ordonnance du 17 février 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 11 mars 2025 à 12 heures.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02314_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juillet 2024 et 6 mars 2025, Mme B, représentée par Me Bernot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01764_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
A F, Mme D G épouse F, Mme C F et l'association Frénet, représentés par Me Gury, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000255 du tribunal administratif de la Guadeloupe du 30 mars 2022
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00437_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
A, représenté par Me Gueye, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 28 décembre 2022 du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01899_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Procédure devant la cour après cassation : Par des mémoires, enregistrés les 6 octobre 2023, 30 novembre 2023 et 13 mars 2024, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21800_20230207
7 février 2023
7 février 2023
B C A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02705_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2021, et par un mémoire, enregistré le 26 mai 2023 et qui n'a pas été communiqué, la SARL Orange Epxression, représentée par Me
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20885_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un jugement n° 2201066 du 2 mars 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00374_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, et des mémoires, enregistrés le 22 février 2024, le 25 mars 2024 et le 10 avril 2024, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21817_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse, premièrement, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, deuxièmement, d'annuler l'arrêté en date du 2 mai 2022 par lequel le
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01475_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par un jugement n° 2101592 du 15 mars 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01187_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un jugement n° 1710316 du 19 mai 2020, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00523_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
E, de nationalité congolaise, né le 2 mai 1983 à Brazzaville (République du Congo), a présenté le 22 août 2018 une demande de titre de séjour sur le fondement de la vie privée et familiale.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00573_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
du 24 mars 2020, puis, par l'article 1er de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, a prorogé cet état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet 2020
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01852_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
donc justifier un refus au titre de la protection de leur protection ; le projet en litige ne porte pas atteinte aux paysages et sites mentionnés par les intervenants en défense, à savoir l’église de Guny
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01056_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Par un jugement n° 2310745 du 21 mars 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a admis M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04943_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B, représenté par Me Gueye, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302773 du tribunal administratif de Montreuil du 27 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officiellePage 15 sur 19
GUYENNET-PASS, Laurine, Marie
20/08/2026
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SCORDIA, Guylaine, Angélique, Marie
18/08/2026
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LHUILLIER, Guy, Marie, Marcel, Albert
18/08/2026
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Caudal, Audrey Marie-Thérèse Guylaine, Caudal-Garec
07/08/2026
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GUYOT, Virginie, Marie, Sonia, DELRIEU
07/08/2026
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