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Par un jugement n° 2202081 du 11 octobre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02365_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel la préfète de l'Allier a refusé

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01255_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

Par un jugement n° 2300449 du 9 mars 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la requête de M. A.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01593_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

Par un jugement n° 2000645 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la requête de M. A.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01952_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

B fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. 3. La requête de M.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02035_20230901

Admin. Appel

1 septembre 2023

Par un jugement n°2300927 du 16 mai 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la requête de M. B.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03754_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

A fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. 3. En premier lieu, si M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00771_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

A..., enregistrées respectivement au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand le 16 décembre 2021 et au greffe du tribunal administratif de Grenoble le 24 décembre 2021. M. B...

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00862_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

Par un jugement n° 2300117 du 9 février 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01549_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 27 juin 2022 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02588_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

Par un arrêt 21LY01446, 21LY02287 du 20 janvier 2022, la cour a rejeté l'appel formé par la société Enerinvest à l'encontre de ce jugement et a renvoyé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand les

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02212_20240809

Admin. Appel

9 août 2024

B A, représenté par Me Salas, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler des saisies administratives à tiers détenteur émises à son encontre, les 12 septembre 2023 et 9 février 2024

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00276_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

D C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 19 juillet 2021 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01898_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions de la préfète de l'Allier du 1er mai 2023, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00363_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

Par un jugement n° 2400984 du 10 janvier 2025, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00393_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du 16 janvier 2024 du préfet de la Haute-Loire en tant qu’il lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02765_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Alti Arena a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 26 mai 2020 par laquelle le préfet

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01948_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

Par un jugement n° 2100893 du 23 décembre 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02768_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions de la préfète de l'Allier du 24 mai 2018 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire

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CAA

Juge des référés

ORCA_22LY03272_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, le 9 février 2022, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à titre principal, d'annuler

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