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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02634_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Olivier COUVERT-CASTÉRA N°23NT02634

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03221_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Le Président de la 6ème chambre Olivier Gaspon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00088_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Fait à Nantes, le 5 mars 2026 Olivier Gaspon La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00089_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Fait à Nantes, 5 mars 2026 Olivier Gaspon La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00113_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Olivier COIFFET La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00293_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Olivier Gaspon La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00608_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er mars et 9 août 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme D E épouse F, représentée par Me Olivier, demande à la cour

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00857_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Olivier Cotte, premier conseiller. Rendu public A mise à disposition au greffe, le 6 avril 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04563_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Olivier Cotte, premier conseiller, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 juin 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02240_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Olivier Cotte, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 novembre 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01981_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Olivier Cotte, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 mars 2023.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02889_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

A, représenté par Me Olivier Cardon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00313_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

19 mai 2025

Olivier et Pascal Bignon ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la communauté d'agglomération Vichy communauté à les indemniser de la perte de valeur vénale de la parcelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02249_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Le Président de la cour administrative d'appel de Bordeaux, Olivier Couvert-Castéra

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02252_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Le Président de la cour administrative d'appel de Bordeaux, Olivier Couvert-Castéra

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02297_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le Président de la cour administrative d’appel de Bordeaux, Olivier Couvert-Castéra

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_25NT00804_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Le président de la cour, Olivier COUVERT-CASTÉRA La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, et à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00879_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Olivier GASPON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01393_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Olivier GASPON La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01623_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Olivier Gaspon La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

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Radiations

OLIVAS & C°

SIREN 827980673Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

21/05/2026

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Dépôts des comptes

MATIAS OLIVAS FRUITS ET LEGUMES

SIREN 831848437Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

07/05/2026

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Dépôts des comptes

SAS OLIVAS

SIREN 919281659Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

19/03/2026

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Modifications diverses

OLIVAS & C°

SIREN 827980673Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

30/09/2025

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Radiations

SCI L'OLIVASTRA

SIREN 505140988Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

06/07/2025

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