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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY01207_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

François Pourny, président de chambre, comme juge des référés.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01210_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2023. Le rapporteur, H.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01506_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2023. Le rapporteur, H.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02405_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

François Pourny, président de chambre, comme juge des référés.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02476_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2024. Le rapporteur, B.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02607_20230810

Admin. Appel

10 août 2023

10 août 2023

François Pourny, président de chambre, comme juge des référés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY01399_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

29 décembre 2025

l’article L. 1142-1 du code de la santé publique, en raison de l’absence de prescription d’une thrombo-prophylaxie, d’un retard dans le diagnostic d’une thrombophlébite suro-poplitée constituant le point

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01685_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Pour les motifs exposés au point 4, et en l’absence d’argument particulier, la décision désignant le pays de destination de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY01788_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

François Pourny, président de chambre, comme juge des référés. Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY01964_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

François Pourny, président de chambre, comme juge des référés.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02567_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président-assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. Le rapporteur, H.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY03114_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président-assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. Le rapporteur, H.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00624_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président-assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024. Le rapporteur, B.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00678_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Pourny, président de chambre, - et les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00681_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Pourny, président de chambre, - et les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01133_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Pourny, président de chambre, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Gauthier pour la SCI des Cèdres et celles de Me Laurent pour la commune de Chambéry

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02038_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01586_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Mme A, qui a souffert d'un syndrome du canal carpien aux deux poignets, a été placée en arrêt de travail à compter du 17 novembre 2017.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03869_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Par suite, en vertu des principes rappelés au point 2, le directeur de l'ENS n'est pas fondé à soutenir que la demande de Mme H était dirigée contre une décision purement confirmative et qu'elle était,

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01358_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Pourny, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

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