Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02485_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B de son intention de retirer ce permis puis, par un arrêté du 5 août 2019, a procédé à ce retrait.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01994_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il a retiré cet agrément par décision du 5 novembre 2020 avant de licencier Mme J, par décision notifiée le 21 novembre 2020.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03585_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
F B et Mme D E épouse B ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision par laquelle le maire de Boujan-sur-Libron a implicitement refusé de retirer le permis de construire accordé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00162_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler les décisions du 12 décembre 2024 par lesquelles le préfet du Bas-Rhin lui a retiré sa carte de résident, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04264_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Passé ce délai, le permis ne peut être retiré que sur demande explicite de son bénéficiaire ". 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00525_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
limitée (SARL) Maison Camp David a demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélemy d’annuler la décision implicite par laquelle le président de la collectivité de Saint-Barthélemy a refusé de retirer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00551_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
ORDONNE : Article 1er : Au sein de l’arrêt no 25NT00551 du 24 mars 2026 la mention de la date d’audience au 5 mars 2025 est rectifiée comme suit : « audience du 5 mars 2026 » et la mention de la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01551_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 30 avril 2021 par laquelle la maire de Paris a refusé de retirer l'arrêté du 24 mars 2004 délivrant à l'association Institut européen
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01972_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a retiré sa carte de séjour pluriannuelle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03832_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 par lequel le préfet de la Côte d'Or lui a retiré sa carte de résident.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02644_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
. / L'autorité administrative ne peut refuser de délivrer un permis de visite aux membres de la famille d'un condamné, suspendre ou retirer ce permis que pour des motifs liés au maintien du bon ordre et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01472_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Elle soutient que : - l'arrêté contesté ayant été retiré par un arrêté du 20 octobre 2021, devenu définitif, il n'y a plus lieu de statuer sur la requête ; - la requête est irrecevable au regard des
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01569_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par une ordonnance no 2204143 du 7 juillet 2022, le président de la huitième chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande et lui a retiré le bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00126_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 avril 2021 par laquelle le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ile-de-France a retiré
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01771_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 12 juin 2019 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de renouveler son récépissé de demande de titre de séjour et lui a retiré
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01951_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par une ordonnance n° 2304422 du 26 juin 2023, le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande et lui a retiré le bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01956_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par une ordonnance n° 2304344 du 26 juin 2023, le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande et lui a retiré le bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02753_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par lettre recommandée du 19 juin 2024, le préfet des Hauts-de-Seine l'a informé de son intention de lui retirer son titre de séjour pour un motif d'ordre public et, par l'arrêté contesté du 27 juillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02491_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par un arrêté du 13 novembre 2023, le préfet du Cher a retiré ce titre de séjour, obligé M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00491_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Cette décision, notifiée au fonctionnaire, précise qu'elle peut être retirée dans les conditions prévues à l'article 47-9. ».
Source officiellePage 15 sur 543
TOTTEREAU-RETIF AVOCAT
29/01/2026
Voir →
SCI TOTTEREAU- RETIF du 1 RUE DE SAINT HILAIRE
Cette société n'exerce aucune activité
07/09/2023
Voir →
TOTTEREAU-RETIF du 33 RUE DE LA REP
23/10/2019
Voir →