S'étant maintenu irrégulièrement en France, le requérant a déposé le 23 mars 2023 une nouvelle demande de titre, sur le même fondement.

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023.

pourra être reconduite d'office ; d'enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", à titre subsidiaire de procéder à un nouvel

délivrer un titre de séjour ; d'enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel

éloignée d'office ; d'enjoindre à ladite préfète, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel

durée de douze mois ; d’enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale », à titre subsidiaire de procéder à un nouvel

durée de douze mois ; d’enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale », à titre subsidiaire de procéder à un nouvel

à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office ; 3°) d'enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour, à titre subsidiaire de procéder à un nouvel

de séjour avec autorisation de travail, à compter de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) d'enjoindre à cette autorité, à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel

présentée le 13 août 2021 ; d'enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel

territoire français d'une durée d'un an ; d'annuler l'arrêté du même jour par lequel la même autorité l'a assignée à résidence pour une durée de 45 jours ; d'enjoindre à cette autorité de procéder à un nouvel

être reconduite d'office ; d'enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " , à titre subsidiaire de procéder à un nouvel

l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office ; d'enjoindre à cette autorité de procéder à un nouvel

Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office ; d'enjoindre à cette autorité de procéder à un nouvel

G... fait une nouvelle fois état de la scolarisation de ses deux enfants, il n’établit pas que ceux-ci ne pourraient poursuivre leur scolarité au Maroc, et au demeurant les stipulations citées au point

il pourra être reconduit d’office ; d’enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « étranger malade », à titre subsidiaire de procéder à un nouvel

titre de séjour ; d’enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale », à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel

regroupement familial présentée au bénéfice de ses trois enfants résidant aux Comores ; d'enjoindre audit préfet, à titre principal de faire droit à sa demande, à titre subsidiaire de procéder à un nouvel