A relève appel du jugement n° 2205118 du 27 juin 2024 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Il résulte ce que qui précède que l'ensemble des moyens dirigés contre le bien-fondé du jugement attaqué doit être rejeté. Sur les demandes de substitution de motifs présentées en appel : 14.

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel (), peuvent, () par ordonnance, rejeter (), après l'expiration

office et insuffisamment motivé son jugement ; - Mme H n'ayant pas présenté d'observations en défense à l'égard des moyens de la requête d'appel, la cour devra en tirer les conclusions au regard des

Le requérant fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Par jugement du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande d'annulation de cet arrêté présentée par M. D. Par la présente requête, M. D relève appel de ce jugement.

B... fait appel du jugement du 12 septembre 2025 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté

Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 27 juin 2025, sous le numéro 25NC01626, la préfète de la Haute-Marne demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 août 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Mebarki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet

Par un arrêt n° 21PA04959 du 29 décembre 2022, la cour administrative d’appel de Paris a annulé ce jugement.

Après le rejet de la requête de la société tendant à l'annulation de cet arrêté par un jugement du tribunal administratif de Grenoble du 10 octobre 2013, la cour administrative d'appel de Lyon a, par un

Par un mémoire en défense enregistré le 10 mai 2021, le préfet de l'Essonne conclut au rejet de la requête et s'en remet à ses écritures de première instance. M.

Procédure devant la Cour : I- Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2024, sous le n° 24MA01926, la commune de Hyères-les-Palmiers demande à la Cour d'annuler le jugement du 14 juin 2024, de rejeter

Par un jugement n° 2101182 du 2 février 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 octobre 2022, M.

Il fait valoir que : - dans son arrêt n° 18NC02406 du 3 décembre 2019, la cour administrative d'appel de Nancy a reconnu que l'illégalité du premier refus de délivrance d'un permis de construire est

Par un arrêt du 11 avril 2019, la cour administrative d'appel de Lyon a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet de réexaminer sa situation. Le 6 juin 2019, M.

Par un jugement n° 2203545 du 15 septembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 octobre 2022, M.

Mme B... fait appel du jugement du 13 novembre 2025 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l’annulation de ce dernier arrêté.

Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 1er août 2024 sous le numéro 24BX01971, Mme B, représentée par Me Medhi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

M. et Mme A B relèvent appel du jugement du 11 mars 2021 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande d'annulation de cet arrêté.