Il soutient que : - l'ordonnance méconnait l'article R. 612-1-5 du code de justice administrative ; - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - l'arrêté méconnait les dispositions de l'article

Il soutient que : - l’arrêté est insuffisamment motivé ; - il est entaché d’un défaut d’examen ; - il méconnaît les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits

Il soutient que : - la compétence de l’auteur de l’arrêté doit être appréciée par la Cour ; - l’arrêté est insuffisamment motivé ; - l’arrêté méconnaît l’article L. 422-1 du code de l’entrée et du séjour

Il soutient que : - le jugement est entaché d'une insuffisance de motivation ; - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle

soutient que : Sur la régularité du jugement : - le tribunal a considéré à tort qu'il ne parlait pas le français ; Sur le bien-fondé du jugement : - la décision d'éloignement est insuffisamment motivée

Elle soutient que : - le premier juge a dénaturé les faits et a commis une erreur de droit et une erreur manifeste d'appréciation ; - les conséquences sont difficilement réparables ; - l'arrêté

Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - l'arrêté est insuffisamment motivé ; les services de police n'ont pas vérifié sa situation personnelle ; - la décision portant obligation

Il soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé et est entaché d'un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle ; - il méconnaît les dispositions de l'article L. 211-6 du code des

Il soutient que : - l’arrêté est insuffisamment motivé ; - la décision portant refus de titre de séjour méconnaît l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Il soutient que : - le tribunal a entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation en considérant que le préfet avait suffisamment motivé l'arrêté contesté et pris en considération l'ensemble

Il soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un défaut d'examen sérieux de sa situation personnelle, notamment de sa transidentité ; - la décision portant obligation

Il soutient que : - l’arrêté est insuffisamment motivé ; - la décision de refus de titre de séjour méconnaît les dispositions de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du

Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - l'arrêté contesté est insuffisamment motivé ; - il méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde

Il soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un défaut d'examen sérieux et particulier de sa situation personnelle ; - il méconnaît le principe du contradictoire ;

Il soutient que : Sur la régularité du jugement contesté : - c'est à tort que le tribunal administratif n'a pas considéré que l'arrêté était insuffisamment motivé ; - c'est à tort que le tribunal

Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé au regard des dispositions de l'article L.9 du code de justice administrative ; - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - l'arrêté est entaché

Il soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé et entaché d'un défaut d'examen ; - il méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un vice de procédure, dès lors que la commission du titre de séjour n'a pas été

Elle soutient que : - le jugement du tribunal administratif de Lyon est insuffisamment motivé ; - l'arrêté attaqué ne répond pas aux exigences d'examen particulier de la demande ; - il est insuffisamment

être liquidée et une nouvelle astreinte fixée ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Il soutient que : - l'arrêté