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1 656 résultats pour « centre de long séjour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01004_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

dans le délai d’un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de cent euros par jour de retard, et de lui délivrer, dans l’attente, une autorisation provisoire de séjour

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01007_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Des demandes de visa de long séjour ont été présentées le 11 juin 2019 pour ces deux enfants au titre du regroupement familial.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02438_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que la gravité de sa pathologie et son caractère évolutif nécessitent un traitement de longue durée qui n'est pas disponible dans son pays d'origine

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE02549_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

ses formations successives, dans les domaines de la vente auprès du centre de formation Stephenson et de la logistique auprès du centre de formation ISS apprentissage.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX03112_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

19 mai 2025

B C, ressortissant colombien né le 29 juin 1998 est entré en France, alors qu'il était mineur, sous couvert d'un visa long séjour " vie privée et familiale " valable du 25 novembre 2013 au 25 novembre

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE03042_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

A n'était pas à la charge de ses descendants, sans se fonder sur l'absence de visa long séjour.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE03043_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

séjour.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02291_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

A C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 juillet 2020 par laquelle le consul général de France à Bamako (Mali) a rejeté sa demande de visa d'entrée et de long séjour

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03007_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

séjour, en qualité de descendante à charge de ressortissant français et de ressortissante française.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00946_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

L’exécution du présent arrêt implique nécessairement que des visas de long séjour soient délivrés à M. I... D... B... et aux jeunes F... E..., G... M... et L... B....

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00632_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

séjour délivré par les autorités françaises () ". 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02308_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

A est entré en France avec un visa long séjour " mineur scolarisé " en août 2019 et a obtenu un titre de séjour " étudiant " jusqu'en septembre 2023.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00040_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01823_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A..., ressortissant tunisien, est entré sur le territoire français le 17 juillet 2023 sous couvert d’un visa long séjour valant titre de séjour « passeport-talet-chercheur », valable du 17 juillet 2023

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01726_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

la première délivrance de la carte de séjour temporaire est subordonnée à la production par l'étranger d'un visa de long séjour. 9.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03208_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

séjour valant titre de séjour portant la mention " entrepreneur/profession libérale " dans la délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01142_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A..., ressortissant sénégalais né le 12 mai 1997, entré en France le 7 septembre 2021 muni d’un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention « étudiant », a présenté le 24 juillet 2024

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01819_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

" salarié " est subordonnée à la production par le demandeur d'un visa de long séjour.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01296_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

séjour.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY04008_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

personnes, signée à Abidjan le 21 septembre 1992 : " Pour un séjour de plus de trois mois : () - les ressortissants ivoiriens à l'entrée sur le territoire français doivent être munis d'un visa de long

Source officielle

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