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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25TL00082_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de moyens Burg Esplas a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation foncière
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02838_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
de la cotisation de la taxe foncière auxquelles il a été assujettis au titre des années 2019, 2020 et 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00532_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C et B A ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03016_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA02548_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B... ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00533_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03168_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
de rachat de cotisations de la chambre ; - la chambre a ainsi fait tout ce qui était en son pouvoir pour régulariser les droits à pension de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01855_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
La société Dufry France a demandé à l'administration fiscale la réduction de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, de la taxe additionnelle à cette cotisation et des frais d'assiette sur
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01245_20230115
15 janvier 2023
15 janvier 2023
tant qu'il a omis de constater qu'il n'y avait pas lieu de statuer, à concurrence du dégrèvement prononcé en cours d'instance, sur les conclusions de la demande de Mme B tendant à la décharge des cotisations
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02110_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C A B a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles M. et Mme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01697_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02177_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Gaité Parkings a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer, d'une part, la décharge de la cotisation
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04910_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
minimale de taxe professionnelle et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises respectivement mis à sa charge au titre des années 2009 et 2010.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00515_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
tabilité ayant la qualité de com table ublic, soumis à un régime de droit rivé.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01149_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Hourquet et fils a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des rappels de cotisation
Source officielle7ème chambre
DCA_19PA01890_20230203
3 février 2023
3 février 2023
à l'Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) ont été versées à cet organisme le 2 décembre 2022.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02362_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
supplémentaires de cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 à raison du caractère industriel de cet établissement. 3.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01230_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Sur le bien-fondé de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et des taxes additionnelles à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : 21.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06112_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A tendant à la décharge de l'obligation de payer les cotisations de taxe d'habitation et de contribution à l'audiovisuel public mises à sa charge au titre de l'année 2016.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03623_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
sur la valeur ajoutée des entreprises, de la taxe additionnelle à cette cotisation et des frais de gestion correspondants de l’année 2018, et de la somme de 45 664 euros au titre de la cotisation sur
Source officiellePage 15 sur 3962
KLESIA COTISATIONS ADP
05/06/2026
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17/05/2026
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