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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04647_20220922
22 septembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la réduction des cotisations primitives d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01818_20231219
19 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01735_20250213
13 février 2025
de deux mois à partir du dépôt de la demande, dont il doit accuser réception. / Si () la décision rendue ne lui donne pas satisfaction, le redevable doit, à peine de forclusion, porter l'affaire devant
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04178_20230412
12 avril 2023
A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande du 10 juillet 2018 analysée comme tendant, d'une
5ème chambre
DCA_21VE01843_20220407
7 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2021, le préfet du Val-d'Oise demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00147_20230223
23 février 2023
/Les demandes d'exécution d'un arrêt de la cour administrative d'appel ou d'un jugement rendu par un tribunal administratif situé dans le ressort de la cour et frappé d'appel devant celle-ci sont également
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03800_20220929
29 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2021, M.
3ème chambre
DCA_23TL00665_20241105
5 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, Mme A, épouse H, représentée par Me Momas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse
Juge des référés
ORCA_23TL03077_20240731
31 juillet 2024
Par un jugement n° 2306642 du 28 novembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00992_20220407
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2021, la commune de Grand-Quevilly, représentée par Me Sandrine Gillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01001_20220524
24 mai 2022
Par un jugement n° 1807618 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2021, M.
4ème Chambre
DCA_23VE01707_20260203
3 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2023, la commune de Saint-Lambert-des-Bois, représentée par Me Le Port, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01801_20241031
31 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 juillet 2022, 16 novembre 2023 et 4 juillet 2024, M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02703_20221108
8 novembre 2022
Par un jugement n° 1801700 du 5 mars 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
1ère chambre
DCA_21PA02959_20230110
10 janvier 2023
Mme B a contesté cette décision devant le tribunal administratif de Paris qui a rejeté sa demande par un jugement du 23 avril 2021, dont elle relève appel devant la Cour. 2.
DCA_21TL02582_20230404
4 avril 2023
Par un jugement n° 1902270 du 7 mai 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02184_20220518
18 mai 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 19 février 2019 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté l'ensemble de ses demandes de
ORCA_24PA01112_20240827
27 août 2024
Sa demande a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides, en date du 13 avril 2021, vainement contestée devant la Cour nationale du droit d'asile, qui
DCA_24PA04713_20251125
25 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par un recours et un mémoire complémentaire, enregistrés le 19 novembre 2024 et le 6 janvier 2025, le garde des sceaux, ministre de la justice, demande à la Cour : 1°)
DCA_21TL04631_20231107
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Urbalterre a saisi le tribunal administratif de Montpellier d'une demande devant être regardée comme
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