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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01248_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Sur la requête à fin d'annulation du jugement attaqué : En ce qui concerne l'exception de non-lieu à statuer : 3.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03577_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par l'établissement public territorial de Plaine Commune : 2. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00352_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée en défense : 3.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01512_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Sur les conclusions tendant à l’annulation de la décision implicite de rejet née le 13 février 2018 : En ce qui concerne l’exception de non-lieu à statuer opposée par la ministre de la transition écologique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02032_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Sur l'exception de non-lieu : 3.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01084_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Sur la requête n° 24VE01084 : En ce qui concerne l’exception de non-lieu opposée par Mme A... : 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00957_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Par la présente requête, l'établissement public demande à la cour de prescrire par voie juridictionnelle les mesures d'exécution de son arrêt du 6 novembre 2020. Sur l'exception de non-lieu : 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02704_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée en défense : 2. Si le préfet de police a délivré à M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03831_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Sur l'exception de non-lieu à statuer : 3. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03921_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Sur l'exception de non-lieu à statuer : 3. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02543_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il soutient que : - le requérant ayant été admis au séjour en cours d'instance, c'est à tort que les premiers juges ont rejeté l'exception de non-lieu à statuer ; - en tout état de cause, le moyen
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05545_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il soutient que : - le requérant ayant été admis au séjour en cours d'instance, c'est à tort que les premiers juges ont rejeté l'exception de non-lieu à statuer ; - en tout état de cause, le moyen
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00221_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par la commune de Lherm : 2. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00313_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de statuer sur l'exception de non-lieu à statuer et sur les fins de non-recevoir opposées par le syndicat mixte de collecte et valorisation des
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00230_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un mémoire enregistré le 20 mars 2023, le préfet du Cantal conclut à ce qu'un non-lieu à statuer soit prononcé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01319_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2024, le préfet de police conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation de la requête de Mme B et au rejet des conclusions présentées au
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04038_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Il résulte de l'instruction que les premiers juges ont accueilli l'exception de non-lieu à statuer opposée par le préfet des Pyrénées-Orientales aux motifs qu'en cours d'instance, cette autorité a pris
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00373_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier en ce qu’il a écarté à tort l’exception de non-lieu ; - la demande de première instance dirigée contre la décision du président de l’assemblée de la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02625_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Considérant ce qui suit : Sur l'exception de non-lieu à statuer : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03427_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 3 février 2023 le préfet de la Loire-Atlantique conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions relatives aux frais d'instance.
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