Le chiffre d'affaires à prendre en compte s'entend du chiffre d'affaires réalisé par le redevable au cours de l'exercice ou période d'imposition, ramené à douze mois le cas échéant et, pour la société

Elle précise que le chiffre d’affaires de cette société a été reconstitué à partir de ces éléments et que les charges ont été déterminées à partir d’un panel de sociétés ayant une activité et un chiffre

d'affaires ".

d'affaires supérieure ou égale à 70 %, le montant de la subvention est égale au montant de la perte de chiffre d'affaires dans la limite soit de 10 000 euros soit de 20 % du chiffre d'affaires de référence

d'affaires qui n'a pas été passible de la taxe sur la valeur ajoutée et le chiffre d'affaires total.

Le chiffre d’affaires résultant de la vente de l’ensemble des plats a ensuite été obtenu en extrapolant le chiffre d’affaires se rapportant aux « poulets-grillades », représentant 32,80 % du chiffre d’

résultat en 2018, ses charges d'exploitation dépassant son chiffre d'affaires, constitué des ventes.

d'affaires () ".

S'agissant des factures manquantes, Mme B fait valoir que la rectification conduit à un double redressement sur le même chiffre d'affaires de sa société, dans la mesure où le chiffre d'affaires est également

d'affaires qui n'a pas été passible de la taxe sur la valeur ajoutée et le chiffre d'affaires total.

A avait la qualité de maître de l'affaire, l'administration a regardé les rehaussements du chiffre d'affaires de la société comme distribués au profit de l'intéressé, au sens des dispositions du 1° du

Le chiffre d’affaires toutes taxes comprises reconstitué par exercice a ensuite été calculé en faisant le rapport entre le chiffre d’affaires liquide et le pourcentage de liquides dans le chiffre d’affaires

d'affaires supérieur à : / a) 81 500 € l'année civile précédente ; / b) Ou 89 600 € l'année civile précédente, lorsque le chiffre d'affaires de la pénultième année n'a pas excédé le montant mentionné

Une baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires est constituée dès lors que la durée de cette baisse est, en comparaison avec la même période de l'année précédente, au moins égale à : (

d'affaires réalisés, au cours des exercices considérés, dans le secteur taxable et le chiffre d'affaires total de la société. 7.

d'affaires.

d'affaires qui n'a pas été passible de la taxe sur la valeur ajoutée et le chiffre d'affaires total () ". 3.

d'affaires.

d'affaires qui n'a pas été passible de la taxe sur la valeur ajoutée et le chiffre d'affaires total.

d'affaires le service s'est fondé sur des documents qu'il a considérés comme inexploitables ; - la méthode de reconstitution du chiffre d'affaires est excessivement sommaire et radicalement viciée