B... dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement. Procédure devant la cour : I.

Par un jugement n° 2410109 du 3 avril 2025, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, M.

Il soutient que : - le tribunal administratif de Montpellier a méconnu la répartition de la charge de la preuve, la faisant peser uniquement sur le requérant ; - le jugement est entaché d'un défaut

Il soutient que : - le tribunal administratif de Montpellier a méconnu la répartition de la charge de la preuve, la faisant peser uniquement sur le requérant ; - le jugement est entaché d'un défaut

durée de deux ans, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, un titre de séjour dans un délai d'un mois suivant la notification du jugement

Elle soutient que : - le jugement est entaché d'un défaut d'examen sérieux de sa situation ; - il est entaché d'une erreur d'appréciation ; - le préfet n'a pas sérieusement examiné sa situation ;

Par un jugement n° 2105968 du 28 mars 2023, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2024, M.

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement est entaché d'un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle ; - les premiers juges ont méconnu les stipulations de l'article

Par un jugement n° 1908070 du 9 juin 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistré les 19 septembre et 23 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Cissé, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : le jugement est entaché d’un défaut de motivation ; Sur l’arrêté dans son ensemble : l’arrêté méconnaît les dispositions des articles L. 211-2

Il soutient que : - le jugement est entaché d'un défaut de motivation ; - l'arrêté contesté méconnaît les dispositions de l'article L. 435-1 du le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Par un jugement n° 2203067 du 5 octobre 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023, M.

Ils soutiennent que : - le premier juge a omis de se prononcer sur les moyens soulevés à l'encontre des décisions portant refus de délai de départ volontaire et fixation du pays de destination ; -

Par un jugement n°2203597 du 24 février 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 07 septembre 2023, M.

et d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, territorialement compétent, de lui délivrer un titre de séjour « vie privée et familiale » dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022, Mme B, représentée par la SCP d'avocat Borie et Associés, agissant par Me Kiganga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

n° 2000621, 2000622 du 30 septembre 2021 du tribunal administratif de la Guyane, a été invitée à confirmer expressément le maintien de la présente requête tendant à l'annulation du même jugement et informée

Par un jugement n° 2407738 du 16 décembre 2024, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2025, M.