Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du déféré ou du recours. / La notification

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté en litige a été notifié à M. A par voie administrative alors qu'il était incarcéré au centre pénitentiaire de Luynes, le 16 octobre 2023, à 10 heures 40.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que l'ordonnance en date du 6 avril 2021 par laquelle le juge des référés du tribunal a rejeté la demande de suspension a fait l'objet d'un premier courrier de notification

Ils soutiennent que : - le recours introduit devant le tribunal administratif de Marseille a bien été notifié, en application des dispositions de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ; - ils

Il ressort des pièces du dossier que M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Il ressort des pièces du dossier que M. A s'est vu notifier l'arrêté attaqué du 3 septembre 2024 par voie administrative et avec l'assistance d'un interprète le même jour à 17h05.

En indiquant que les décisions par lesquelles l'administration statue sur une réclamation sont notifiées dans les mêmes conditions que celles prévues pour les notifications faites au cours de la procédure

C soutient que l'ordonnance de désignation d'expert ne lui a pas été notifiée, l'attestation établie le 4 septembre n'établissant pas la preuve d'une notification régulière, alors, en outre, que l'ordonnance

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Il ressort des pièces du dossier que M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

D ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il ressort des pièces du dossier que l'ordonnance n° 2400869 du tribunal administratif de la Guyane du 2 juillet 2024 a été notifiée le 3 juillet 2024 à Mme A par le moyen de l'application " Télérecours