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3 197 résultats pour « prévention des difficultés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01019_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Alors que ses évaluations pour le second semestre 2020-2021 mentionnent un manque de sérieux dans le travail, qui ne permet pas de pallier aux difficultés rencontrées, il résulte de ses évaluations pour

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03171_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il résulte en outre de l’instruction que la médecin de prévention a été saisie des cas de la directrice par intérim de la médiathèque, Mme F..., et d’un autre agent, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02606_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

opposée dans le cadre d'une demande d'admission exceptionnelle au séjour ; il justifie d'un diplôme et de l'expérience pour exercer le métier de plâtrier, qui fait partie des métiers connaissant des difficultés

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX02534_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Ils soutiennent que : - le centre hospitalier de Périgueux n'a fait établir aucune radiographie malgré les difficultés respiratoires de Mme E H en février 2019 ; le transfert de la patiente aux urgences

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02206_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

article soient opposables à l'autorité administrative, l'étranger qui a exercé une activité professionnelle salariée figurant dans la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02657_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Par ailleurs, si un certificat médical du 3 juin 2024 atteste des difficultés rencontrées par l'intéressé lors de sa toilette, de son habillage et des transferts, il n'est pas établi que son fils et sa

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00099_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Au contraire, il résulte de l'instruction que la demande de mutation faite par Mme B le 2 avril 2008 en raison notamment des difficultés qu'elle affirmait rencontrer avec son supérieur hiérarchique de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00417_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Mme A présente des arguments de portée générale sur les difficultés d'accueil des migrants fondés sur des rapports d'organisations non gouvernementales, des articles de presse et des décisions de justice

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00715_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Cependant, il ne ressort pas des pièces du dossier, notamment pas du certificat établi le 19 décembre 2018 par le médecin de prévention indiquant avoir " constaté une ambiance de travail difficile dans

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06234_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2022, le ministre de la santé et de la prévention conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00435_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

U et Mme G, ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 6 août 2018, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a approuvé le plan de prévention des risques d'incendie de forêt

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA03808_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

soutient que : - le caractère fautif du dépassement du délai d'instruction de sa demande d'asile n'est pas sérieusement contestable ; - l'instruction de sa demande d'asile ne présentait pas de difficulté

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22250_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

pas établis et ne peuvent donner lieu à indemnisation ; - le préjudice d'agrément n'est pas justifié et, au surplus, ne peut être retenu, au regard de l'état antérieur et notamment de la marche difficile

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03951_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2023, le ministre de la santé et de la prévention conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03988_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2023, le ministre de la santé et de la prévention conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_22PA03991_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Par deux mémoires en défense enregistrés les 28 février et 30 août 2023, le ministre de la santé et de la prévention conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04025_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

centre hospitalier n'a pas anticipé son retour de formation le 14 avril 2017 malgré les démarches qu'il avait entreprises ; eu égard à la taille de cet établissement, il ne devait y avoir aucune difficulté

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02845_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

avis favorable de la commission administrative paritaire du 9 décembre 2016, la directrice du CHU de Rouen a mis fin au stage de l'intéressée pour insuffisance professionnelle, compte tenu de ses difficultés

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02372_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Si elle fait état des difficultés qu’elle rencontre pour se loger, établit le caractère insalubre du logement qu’elle occupe et des difficultés rencontrées avec son propriétaire, ces circonstances, à elles

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00634_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

B se prévaut d'une promesse d'embauche pour un poste de plaquiste-enduiseur, poste pour lequel il indique que son employeur a connu des difficultés de recrutement.

Source officielle

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