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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01019_20240130
30 janvier 2024
Alors que ses évaluations pour le second semestre 2020-2021 mentionnent un manque de sérieux dans le travail, qui ne permet pas de pallier aux difficultés rencontrées, il résulte de ses évaluations pour
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03171_20260123
23 janvier 2026
Il résulte en outre de l’instruction que la médecin de prévention a été saisie des cas de la directrice par intérim de la médiathèque, Mme F..., et d’un autre agent, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02606_20231017
17 octobre 2023
opposée dans le cadre d'une demande d'admission exceptionnelle au séjour ; il justifie d'un diplôme et de l'expérience pour exercer le métier de plâtrier, qui fait partie des métiers connaissant des difficultés
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02534_20230207
7 février 2023
Ils soutiennent que : - le centre hospitalier de Périgueux n'a fait établir aucune radiographie malgré les difficultés respiratoires de Mme E H en février 2019 ; le transfert de la patiente aux urgences
Juge des référés
ORCA_25MA02206_20260204
4 février 2026
article soient opposables à l'autorité administrative, l'étranger qui a exercé une activité professionnelle salariée figurant dans la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés
ORCA_24NC02657_20241206
6 décembre 2024
Par ailleurs, si un certificat médical du 3 juin 2024 atteste des difficultés rencontrées par l'intéressé lors de sa toilette, de son habillage et des transferts, il n'est pas établi que son fils et sa
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00099_20220421
21 avril 2022
Au contraire, il résulte de l'instruction que la demande de mutation faite par Mme B le 2 avril 2008 en raison notamment des difficultés qu'elle affirmait rencontrer avec son supérieur hiérarchique de
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00417_20240715
15 juillet 2024
Mme A présente des arguments de portée générale sur les difficultés d'accueil des migrants fondés sur des rapports d'organisations non gouvernementales, des articles de presse et des décisions de justice
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00715_20240618
18 juin 2024
Cependant, il ne ressort pas des pièces du dossier, notamment pas du certificat établi le 19 décembre 2018 par le médecin de prévention indiquant avoir " constaté une ambiance de travail difficile dans
8ème chambre
DCA_21PA06234_20221227
27 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2022, le ministre de la santé et de la prévention conclut au rejet de la requête.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00435_20230324
24 mars 2023
U et Mme G, ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 6 août 2018, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a approuvé le plan de prévention des risques d'incendie de forêt
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03808_20231122
22 novembre 2023
soutient que : - le caractère fautif du dépassement du délai d'instruction de sa demande d'asile n'est pas sérieusement contestable ; - l'instruction de sa demande d'asile ne présentait pas de difficulté
2ème chambre
DCA_22TL22250_20250715
15 juillet 2025
pas établis et ne peuvent donner lieu à indemnisation ; - le préjudice d'agrément n'est pas justifié et, au surplus, ne peut être retenu, au regard de l'état antérieur et notamment de la marche difficile
DCA_22PA03951_20231020
20 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2023, le ministre de la santé et de la prévention conclut au rejet de la requête.
DCA_22PA03988_20231020
Formation plénière
DCA_22PA03991_20231006
6 octobre 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés les 28 février et 30 août 2023, le ministre de la santé et de la prévention conclut au rejet de la requête.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04025_20221222
22 décembre 2022
centre hospitalier n'a pas anticipé son retour de formation le 14 avril 2017 malgré les démarches qu'il avait entreprises ; eu égard à la taille de cet établissement, il ne devait y avoir aucune difficulté
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02845_20221013
13 octobre 2022
avis favorable de la commission administrative paritaire du 9 décembre 2016, la directrice du CHU de Rouen a mis fin au stage de l'intéressée pour insuffisance professionnelle, compte tenu de ses difficultés
4ème Chambre
DCA_24VE02372_20251218
18 décembre 2025
Si elle fait état des difficultés qu’elle rencontre pour se loger, établit le caractère insalubre du logement qu’elle occupe et des difficultés rencontrées avec son propriétaire, ces circonstances, à elles
ORCA_25NC00634_20250606
6 juin 2025
B se prévaut d'une promesse d'embauche pour un poste de plaquiste-enduiseur, poste pour lequel il indique que son employeur a connu des difficultés de recrutement.
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