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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01701_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01803_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02375_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Une note en délibéré résentée our la société civile de construction-vente Villa Les Guilands a été enregistrée le 30 se tembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03104_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00371_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00804_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01869_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01830_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure L'association " Vent de colère sur l'Auxois-Sud ", Mme C E, M. B F et M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00931_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de la commune d'Alignan-du-Vent une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01694_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Elles soutiennent que : - la société pétitionnaire a sciemment minoré la surface de vente, qui est inférieure au seul de 1 000 mètres carrés, et c'est à tort que le dossier n'a pas été soumis à l'avis

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00272_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par suite, et alors que la vente d’énergie est un acte de commerce au sens de l’article L. 110-1 du code de commerce précité, son activité de production et de vente d’électricité photovoltaïque relève

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02731_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

H... a été le seul bénéficiaire de la vente, ayant admis avoir perçu, le 31 mars 2008, la somme de 1 065 000 euros en espèces, puis avoir déposé les fonds sur un compte au crédit agricole Luxembourg.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00510_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01233_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

le réseau local existant de vente au détail des tabacs ".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02872_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Ils soutiennent que : - la commune d'Antibes a commis une faute en empêchant la vente de leur terrain à un promoteur avec lequel une promesse de vente avait été conclue alors qu'elle a entretenu pendant

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00707_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

bancaire correspond au produit de la vente d'un véhicule BMW Série 1 ; - la somme de 10 000 euros portée au crédit de leur compte bancaire le 5 mars 2016 correspond au produit de la vente d'un véhicule

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00536_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01161_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_20BX02965_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

E la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19LY04079_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Par un mémoire enregistré le 23 septembre 2022, l'association vent du Haut Forez et autres maintiennent leurs conclusions précédentes, et demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2017

Source officielle

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