Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02059_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
097 20 S 0046 du 9 mars 2021 par lequel le maire de Carcans a accordé à Mesdames Bernadette B, Aline Caussan et Valérie Miquel un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé 26 route
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00979_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023, Mme A, représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 10
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC01658_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Rousselle La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Marne, en ce qui la concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC01938_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Rousselle La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02374_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
évaluer et de déterminer le nombre de spécimens de chiroptères présents au sein de leur propriété ainsi que l’origine de cette implantation, de rechercher si elle est en lien avec le recalibrage de la route
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02818_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Rousselle La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01735_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 17 janvier 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 23 février 2022 par laquelle le
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03035_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
B, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 pris à son encontre par le préfet du Haut-Rhin ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01888_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Rousselle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02319_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Rousselle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01142_20220826
26 août 2022
26 août 2022
A, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03139_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02946_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, Mme C B épouse A, représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00717_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00811_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, Mme A, représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00812_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 avril 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02299_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Rousselle.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03319_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Rousselle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03362_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Rousselle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03802_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Rousselle La République mande et ordonne au préfet de la Moselle, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePage 16 sur 311