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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01575_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu la décision par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a désigné Mme Chenal-Peter, présidente de la 7ème chambre. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02120_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu la décision par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a désigné Mme Chenal-Peter présidente de la 7ème chambre. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02122_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu la décision par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a désigné Mme Chenal-Peter, présidente de la 7ème chambre. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02155_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu la décision par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a désigné Mme Chenal-Peter, présidente de la 7ème chambre. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02158_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu la décision par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a désigné Mme Chenal-Peter, présidente de la 7ème chambre. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02136_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Pons, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Cheneval représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01711_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
En outre, les requérants ne sauraient soutenir que les densités ainsi retenues, de 35 à 40 logements par ha pour le secteur de Terrefort et de 25 logements par ha pour le secteur de la Chevalerie, auraient
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04149_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
notamment, à réaménager la place du Trocadéro, par la mise en place d'un " amphithéâtre végétalisé " de plus de 4 000 m² et la suppression du giratoire remplacé par une circulation en forme de " fer à cheval
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00218_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
latéralisée à gauche justifiant une intervention chirurgicale en urgence, qui a été réalisée dans la soirée et à la suite de laquelle la patiente conserve des séquelles d'un syndrome de la queue de cheval
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01676_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
la réalité de déplacements professionnels qu'à hauteur, respectivement, de 31 000 kilomètres, de 26 950 kilomètres et de 25 600 kilomètres par application du barème relatif aux véhicules de quatre chevaux
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00167_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
présenté une demande de pension militaire d’invalidité, enregistrée le 16 juillet 2015, en raison de « séquelles de hernie discale L5-S1 gauche avec sciatique paralysante et atteinte de la queue de cheval
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01889_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chenal-Peter, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02274_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Le rapport de Mme Chenal-Peter a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02370_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A la suite d'une fracture marginale antérieure de L4 consécutive à un coup de sabot de cheval reçu le 8 novembre 2013 dans le cadre de sa formation pour devenir maréchal-ferrant, traitée au centre hospitalier
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22072_20230829
29 août 2023
29 août 2023
procédure accélérée, l'ensemble des pièces a été communiqué aux parties, lesquelles ont pu produire leurs observations utilement, par le biais d'un mémoire en défense et des observations orales de Me Chevenier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03731_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
voierie montrant pour la parcelle AT 63 qu'il s'agit d'un pré agricole permettant le recueil de foins et pour la parcelle AV 128 qu'il s'agit d'un pré agricole anciennement destiné à accueillir des chevaux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03464_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Mme A B, née le 16 juillet 1999, a été victime d'une chute de cheval à la suite de laquelle elle a été transférée au centre hospitalier de Montélimar relevant du groupement hospitalier Portes de Provence
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03384_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 23 septembre 2022, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - M. Prieto, premier conseiller, - Mme Marchessaux, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02232_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
la SNC Guyane Air 500, qui a acquis un avion de type ATR 42-500 destiné à la location, ainsi que de parts dans les sociétés en participations LBC Charente et LBC Industries FWI, qui ont acquis des chevaux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00349_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 4 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère.
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