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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01430_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B, représenté par Me Duclos, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 octobre 2020 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) de condamner le département de la Charente-Maritime à lui
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01991_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Dans l'instance n°2117618, la SCCV Villa des Peupliers a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Montreuil a refusé de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03646_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00054_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
du préfet des Hauts-de-Seine du 1er juillet 2022 ; 3°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Montreuil.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02868_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Il y a lieu, dès lors, d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire devant le Tribunal administratif de Montreuil.
Source officielle5ème Chambre
DCA_26PA00631_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et de mettre à la charge
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04533_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par un jugement n° 2107107 du 14 juin 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03131_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par une ordonnance n° 1804965 du 17 décembre 2019, la présidente de la 8ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01421_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Il soutient que : - le tribunal administratif de Montreuil était incompétent pour apprécier les conditions de l'audition de M. A par les services de police ; il appartient à M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA02416_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
DECIDE : Article 1er : L’Etat versera à Mme A... la somme de 1 000 euros au titre des frais exposés dans l’instance n° 2502111 devant le tribunal administratif de Montreuil.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA02649_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et de mettre à la charge
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA02826_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., enregistrée le 5 mai 2025 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, n’était pas tardive. Par suite, M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03809_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par un jugement n° 2011082 du 14 juin 2022, le tribunal administratif de Montreuil a condamné l'Etat à verser à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01567_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Par un jugement n° 2110272 du 20 mai 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01864_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par suite, l’ordonnance du tribunal administratif de Montreuil du 5 mars 2024 est irrégulière et doit être annulée. 5.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05424_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
2021 par lequel le maire de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a refusé de lui délivrer un permis de construire un ensemble immobilier sur un terrain situé 7 rue de l'Ermitage à Montreuil.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00167_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
B, qui, contrairement à ce qu'il affirme, n'a pas demandé le bénéfice de l'aide juridictionnelle, même devant le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc, a introduit sa requête sans le ministère d'un avocat.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00168_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
B, qui, contrairement à ce qu'il affirme, n'a pas demandé le bénéfice de l'aide juridictionnelle, même devant le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc, a introduit sa requête sans le ministère d'un avocat.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03206_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
A devant le Tribunal administratif de Montreuil.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03930_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Par un jugement n° 2209617 du 6 juin 2023, le tribunal administratif de Montreuil a annulé cette décision, a enjoint au préfet de délivrer à M.
Source officiellePage 16 sur 342