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6 514 résultats pour « Ducros-Montreuil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05077_20230118

Admin. Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées (SAS) GSE a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2022 par

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02415_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Par un jugement n° 2110272 du 20 mai 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05376_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Par une ordonnance n° 2310048 du 24 octobre 2023, le président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04893_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Par un jugement n° 2407230 du 6 novembre 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2024, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00152_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Par un jugement n° 2012983 du 26 novembre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00866_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02018_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05137_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil l'annulation de la décision du 7 avril 2022 par laquelle le directeur départemental des finances publiques de Seine-Saint-Denis a rejeté sa réclamation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03749_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00022_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Par un jugement n° 1800847 du 9 mai 2019, le tribunal administratif de Montreuil l'a déchargée de ces impositions.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00046_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Par un jugement n° 1800847 du 9 mai 2019, le tribunal administratif de Montreuil l'a déchargée de ces impositions.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE02320_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

C B ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 mai 2018 par lequel le maire de la commune de Montreuil a délivré à la société VAPRO le permis de construire n° PC 93048

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA03939_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

A... devant le tribunal administratif de Montreuil.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA04788_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

B devant le Tribunal administratif de Montreuil. Il soutient que : - il pouvait faire obligation à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05269_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Par un jugement n° 2401377 du 17 septembre 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa requête.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06666_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

A devant le Tribunal administratif de Montreuil.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03355_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

A, représenté par Me Semak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 mai 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Montreuil

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02649_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Il est constant que le tribunal administratif de Montreuil n'a pas répondu à ce courrier. 8.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA00518_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

B... devant le tribunal administratif de Montreuil.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04260_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Par une ordonnance n° 2302196/4 du 16 août 2024, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté leurs demandes.

Source officielle

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