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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DCA_25PA00794_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A... était en contact régulier en 2018, via des messageries cryptées, avec son frère présent en zone irako-syrienne et appartenant à l’Etat islamique, et qu’il présentait une évidente adhésion aux thèses
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02438_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
d’une erreur de fait car il ne bénéficie pas d’une protection internationale en Espagne ; - cette décision ne tient pas compte de la vulnérabilité de sa famille, en particulier de sa mère et de son frère
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02451_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
d’une erreur de fait car il ne bénéficie pas d’une protection internationale en Espagne ; - cette décision ne tient pas compte de la vulnérabilité de sa famille, en particulier de sa mère et de son frère
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00014_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Il indique également avoir toujours été à la charge de son frère depuis l'acte de kafala en date du 22 avril 2015 par lequel il a été confié à ce dernier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03115_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Lorsque, du fait d'une grossesse, d'un enfant nouveau-né, d'une maladie grave, d'un handicap grave ou de la vieillesse, le demandeur est dépendant de l'assistance de son enfant, de ses frères ou sœurs,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01028_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
dans son pays d'origine où vivent deux de ses frères et où elle a vécu jusqu'à l'âge de trente-trois ans.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03112_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
36-2023-05-19-00006 du 19 mai 2023 par lequel le préfet de l'Indre a prorogé jusqu'au 24 mai 2023 l'arrêté n° 36-2023-05-15-00001 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical (free-party
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04438_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Toutefois, les premiers juges ont relevé que d'une part, deux de ses frères vivaient chez leurs parents depuis plusieurs années et que d'autre part, la situation médicale de ces derniers n'était pas nouvelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01263_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
A, né en décembre 1995, a d'abord vécu aux Comores dont il a la nationalité et où résident son père et un frère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01441_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Il a alors à nouveau tenté d'usurper l'identité de son frère et s'est successivement domicilié à des adresses différentes. 5. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01214_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Entré en France à l'âge de 38 ans, après s'être maintenu irrégulièrement en Belgique, il n'a pas d'autres attaches familiales en France que son frère, et ne justifie pas, par les éléments produits, d'une
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_25BX00698_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Aquitaine a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision de non-opposition à déclaration préalable DP 3319224 Z0178 délivrée par le maire de la commune de Gradignan à la société Free
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02952_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille d'ordonner un constat concernant les parties communes de l'immeuble Bel Horizon situé 12 rue des Frères Pérez à Marseille (13003
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA05007_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Il soutient que : - en estimant qu'il ne justifiait pas du lien de parenté avec son frère et sa sœur, le tribunal administratif a dénaturé les pièces du dossier, commis une erreur de droit et une erreur
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01528_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
G B, lequel est décédé en février 2016, et qu'à la suite de ce décès et en application de la pratique du lévirat, le frère aîné de son défunt époux s'est emparé de l'ensemble de ses biens, considérant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01006_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
C fait valoir qu'il est hébergé par sa mère en compagnie de son frère, que tous deux sont bénéficiaires de la protection subsidiaire et que ce frère est invalide.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03074_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par ailleurs, les deux frères de M. C, dont il n'est pas contesté qu'il a toujours vécu avec eux, ont été autorisés à rejoindre leur père en France. En outre, alors que M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01274_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Lorsque, du fait d'une grossesse, d'un enfant nouveau-né, d'une maladie grave, d'un handicap grave ou de la vieillesse, le demandeur est dépendant de l'assistance de son enfant, de ses frères ou sœurs,
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA05490_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme B... est née en France où elle a vécu avec ses parents, titulaires de certificats de résidence algériens de dix ans et ses quatre frères et sœurs de nationalité
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02463_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Elle soutient que : - les frères et sœurs majeurs ne constituent pas des " membres de famille " au sens de l'article 9 du règlement européen du 26 juin 2013 ; - M.
Source officiellePage 16 sur 494