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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05193_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Mme B, ressortissante malienne née le 14 octobre 2000, soutient être entrée en France le 1er juillet 2021.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01386_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées le 15 juillet 2024, 22 et 29 juillet 2024, 3 et 23 septembre 2024 sous le n°24DA01386, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01707_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2024, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01862_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02055_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02998_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2024 du préfet de l'Isère portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01251_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L’accord signé à Tunis le 24 avril 2008 est entré en vigueur le 1er juillet 2009.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02429_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Ayadi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 17 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2024 pris par le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06380_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par un jugement n° 2433816/5-1 du 17 juillet 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2025, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00731_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
délivrer une autorisation provisoire de séjour dans l'attente du réexamen de sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat, au titre des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02871_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Il se prévaut aussi de la présence en France d'un important réseau social et amical, alors qu'il indique ne plus avoir de relations avec son père, sa sœur et ses demi-frères restés en Guinée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03584_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A..., ressortissant afghan né le 14 avril 1995, est entré en France le 12 juin 2021, selon ses déclarations.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00816_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A se prévaut de ses efforts d'insertion et des liens personnels et amicaux qu'il aurait tissé en France.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01384_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02244_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de sa destination
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01752_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A ne justifie pas avoir présenté une telle demande, il est constant que l'arrêté du 27 juillet 2023 ne comporte pas de décision de refus de titre de séjour. Par suite, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05363_20250228
28 février 2025
28 février 2025
2024 pour un rendez-vous médical, pour l'année 2017, un compte-rendu de radiographie du 26 juin 2017 et trois prescriptions médicales des 22 et 29 juin et 9 novembre 2017 et, pour l'année 2019, deux prescriptions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01135_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 200 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00820_20250818
18 août 2025
18 août 2025
enfant malade dont la dernière expirait le 8 juillet 2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01842_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Ali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
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