CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse, premièrement, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, deuxièmement, d'annuler l'arrêté du 22 mai

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01372_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2024 sous le n° 24TL01372 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, M.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_20TL00384_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2020, l'association syndicale autorisée des canaux de la plaine d'Avignon, représentée par Me Laridan, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00167_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

A B, représenté par Me Guey, conclut, d'une part, au rejet de la requête, d'autre part, à ce que la somme de 1 200 euros soit mise à la charge de l'Etat en application de l'article L. 761-1 du code de

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03587_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2023, Mme C épouse D, représentée par Me Gueye, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2210763 du 3 juillet 2023 du tribunal

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03141_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

A..., représenté par Me Gueye, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros au titre de l’article

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04069_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

limitée (SARL) Studix Catalyons a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 9 janvier 2020 de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) du Val-de-Marne

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01476_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

Par un jugement n° 2101593 du 15 mars 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00588_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

Par un jugement n° 2312558 du 2 mai 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 février 2025, M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02697_20250428

Admin. Appel

28 avril 2025

Il résulte des dispositions citées aux points 10 et 11 ci-dessus, éclairées par les travaux préparatoires de la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer dont elles sont issues,

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03394_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

En application de la disposition précitée, la communauté de communes a de nouveau délibéré et arrêté le PLUi-H Coeur de Chartreuse par une délibération du 9 mai 2019.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02146_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

Par un jugement n° 2002847 du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

Source officielle

CAA

Juge unique

DCA_22PA05435_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

La clôture de l'instruction de l'affaire a été fixée au 22 mai 2023 à 12h00.

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_20PA03632_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

Par un courrier, enregistré le 27 avril 2021, et un courriel, enregistré le 18 mai 2021, M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25TL00066_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

Mme C A, titularisée dans le grade de conducteur ambulancier à compter du 1er mai 2011, puis ayant bénéficié d'un reclassement professionnel pour raison de santé du fait de sa pathologie à l'épaule droite

Source officielle

Page 16 sur 19

← Précédent Suivant →