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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02128_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
2020, date à laquelle son demi-frère a pu bénéficier d'une prise en charge par un centre spécialisé situé à Meaux, une assistance quotidienne à son demi-frère Abdoulaye, né en 2002, qui souffre d'un lourd
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00921_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Mme B A, ressortissante albanaise, née le 15 juillet 2003 à Shkoder (Albanie), est entrée en France, selon ses déclarations le 26 juin 2019, accompagnée de ses parents et de ses frères.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00130_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Il soutient en outre que sa sœur aurait été tuée par des membres du culte Black Axe auquel appartiendrait son demi-frère, que sa vie serait en danger en cas de retour dans son pays et que son petit frère
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01655_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il précise en outre qu'il est célibataire, sans charge de famille en France, qu'il indique sans le justifier avoir deux tantes et un frère sur le territoire français, que ses autres frères et sœurs sont
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03158_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
S'agissant du transport des marchandises, les lettres de voiture établies par la société Fret Europe, dont la société requérante a produit seulement l'exemplaire destiné au transporteur, n'identifient
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00411_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B, ressortissant marocain né en 1996, déclare être entré en France en 2011, accompagné de sa sœur et de son frère.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03210_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En ce qui concerne le chiffre d'affaires lié aux marques cédées : 17.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03356_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le frère de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00773_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par suite, le moyen tiré de l’incompétence de la signataire de l’arrêté attaqué manque en fait et doit être écarté. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01521_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
En premier lieu, ainsi que l'a jugé à bon droit le tribunal, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de l'arrêté contesté manque en fait.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01094_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
l'article L. 511-1 du code de l'environnement à travers une entreprise qui a été enregistrée au registre du commerce des sociétés, et non sous la forme d'une co-exploitation de fait entre les deux frères
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00380_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 4 mars 2024, la commune de Follainville-Dennemont, représentée par Me Verdier-Villet, demande à la cour de rejeter la requête de la société Free mobile.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00492_20220825
25 août 2022
25 août 2022
A est arrivé en France le 13 août 2009 à l'âge de douze ans, qu'il a été scolarisé de 2009 à 2013 et que ses parents, son frère, son demi-frère et sa demi-sœur séjournent en situation régulière sur le
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01377_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A, ressortissant algérien né le 26 octobre 2001, est entré en France le 4 novembre 2018 en compagnie de ses parents et ses frères et sœurs.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00839_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
connu des services spécialisés de sécurité comme membre très actif de deux associations communautaires, l'Union des étudiants syriens libres de France et " Syria Charity ", proches de la mouvance des Frères
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01008_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
B se prévaut de sa présence en France depuis son entrée sur le territoire en compagnie de sa mère et de son frère aîné le 7 octobre 2005, dans le cadre du regroupement familial, alors qu'il était âgé de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00640_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Il soutient que : - c'est à tort que le premier juge a regardé le frère de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04646_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A se prévaut de la durée de son séjour en France depuis l'année 2017, de son insertion sociale et professionnelle sur le territoire ainsi que de la présence de ses frères et de ses cousins, de nationalité
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02156_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Hébergé par son frère aîné, lequel est conjoint d'une ressortissante française et titulaire d'un certificat de résidence de dix ans, il n'est toutefois pas dépourvu d'attaches en Algérie, quittée alors
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00692_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
examen global de sa situation, en tenant compte de ses seules difficultés de comportement sans mentionner ses résultats scolaires, les avis favorables de la structure d'accueil et ni la présence de son frère
Source officiellePage 16 sur 1293