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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00402_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
La présidente de la cour Signé : Nathalie Massias La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00522_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
La présidente de la cour Signé : Nathalie Massias La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00784_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Romero
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00834_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, Nathalie Roméro 24DA00834
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01659_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Roméro
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00682_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
La présidente de la cour administrative d’appel, Signé : Nathalie Massias La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00930_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
La présidente de la cour Signé : Nathalie Massias La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00970_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
La présidente de la cour Signé : Nathalie Massias La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01093_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Roméro
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01100_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
La présidente de la cour Signé : Nathalie Massias La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01124_20230830
30 août 2023
30 août 2023
La présidente de la cour Signé : Nathalie Massias La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et économique en ce qui le concerne ou à
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01329_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Pour expédition conforme, La greffière en chef Signé : Bénédicte GozéLa présidente de la cour Signé : Nathalie Massias 3 N°23DA01329
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01528_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
La présidente de la Cour, Signé Nathalie Massias La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01529_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La présidente de la Cour, Signé : Nathalie Massias La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02162_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La présidente de la cour Signé : Nathalie Massias La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02239_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La présidente de la cour Signé : Nathalie Massias La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02197_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
La conseillère d’Etat, présidente de la cour administrative d’appel de Versailles, Nathalie Massias La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00966_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
La conseillère d’Etat, présidente de la cour administrative d’appel de Versailles, Nathalie Massias La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01494_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Pour expédition conforme La greffière, Nathalie Roméro N°21DA01494
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01818_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
La présidente de la cour, Signé Nathalie Massias La République mande et ordonne à la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en ce qui la
Source officiellePage 16 sur 183
ROUCHÉ, Nathan
03/10/2025
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DANAN ROUCH, Théo, Nathan, DANAN ROUCH
30/04/2025
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DANAN ROUCH, Théo, Nathan
20/03/2025
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ROUCHÉ, Nathan
26/11/2024
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ROUCHON, Raphaël, Nathan
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
08/11/2024
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