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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01518_20240109
9 janvier 2024
B, qui a levé le secret médical, est atteint d'une sclérose en plaques récurrente et rémittente, pour laquelle il a connu plusieurs épisodes d'aggravation de la maladie à partir de l'année 2019 et a fait
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00465_20221201
1 décembre 2022
Il est exigé pour les constructions neuves : / 2.1 A vocation d’habitat : 2 places par tranche entamée de 80 m² de surface de plancher par logement.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02569_20221020
20 octobre 2022
B A la demande de permis de construire présentée le 8 avril 2022 pour la construction de 2 bâtiments agricoles avec toiture photovoltaïque sur un terrain situé 27 rue du Boulanger pour une surface plancher
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00690_20240402
2 avril 2024
au Château, rue du Passage à Cabriès, pouvaient être considérés comme mettant durablement fin au danger pour la sécurité publique et définir, le cas échant, les travaux de confortement définitif du plancher
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02760_20230913
13 septembre 2023
B D un permis de construire n° 075 116 21 V0005 pour la construction d'un bâtiment à R+1 sur un niveau de sous-sol à destination d'habitation (surface de plancher créée : 46 m²), sur un terrain situé 38
4ème chambre
DCA_24PA02191_20251121
21 novembre 2025
Elle soutient que la planche comparative n’est pas suffisamment probante pour établir le caractère manifeste de la contrefaçon du document de voyage en litige.
DCA_24MA00141_20240620
20 juin 2024
suppression de la deuxième porte à l'ouest avec la mise en place de deux pavés de verre sans création de vis-à-vis, la suppression de la porte sur la façade est en partie haute permettant d'accéder au plancher
DCA_21PA02922_20230428
28 avril 2023
Pour infliger à la société Air France une amende de 10 000 euros sur le fondement mentionné au point 1, le ministre de l'intérieur a relevé notamment, dans la décision attaquée, que, suivant la planche
Juge des référés
ORCA_26MA01344_20260429
29 avril 2026
A..., par lequel le maire de la commune de Vico a autorisé la réhabilitation d’un hôtel en immeuble de logements collectifs, avec augmentation de la surface de plancher de 40 mètres carrés au rez-de-chaussée
3ème chambre
DCA_22TL21725_20240709
9 juillet 2024
complémentaires afin de créer un studio de danse de 120 m² équipé d'un plancher sur double lambourdage.
DCA_21TL24238_20231109
9 novembre 2023
d'exclusion ; - le règlement méconnaît les objectifs de diversité sociale au regard de l'article L. 151-15 du code de l'urbanisme, dès lors qu'il n'est prévu aucun pourcentage minimum de surface de plancher
2ème Chambre
DCA_21VE02511_20230616
16 juin 2023
de la construction existante et une actualisation du tableau des surfaces de plancher en cohérence avec les surfaces générées par le projet d'extension et de surélévation.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01676_20220411
11 avril 2022
le préfet de la Haute-Corse a, au nom de l'Etat, retiré le permis de construire tacite né le 20 juin 2018 et a refusé de lui délivrer un permis de construire une villa individuelle d'une surface de plancher
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02822_20221116
16 novembre 2022
commune de Saint-Marcel-lès-Valence a délivré un permis de construire un bâtiment à usage de bureau, de conditionnement et d'entrepôt à la SARL Manufacture Drômoise de confection d'une surface totale de plancher
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02632_20231109
sursis à statuer est justifiée, conformément aux dispositions des articles L. 424-1 et L. 153-11 du code de l'urbanisme, dans la mesure où le projet litigieux, qui emporte la création d'une surface de plancher
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00272_20240312
12 mars 2024
B a présenté une demande de permis de construire pour la réalisation d'un espace de méditation d'une surface de plancher de 32 m2, lieu-dit Cacone, sur la commune de Pianotolli-Caldarello.
DCA_22TL21309_20240425
25 avril 2024
initial de 70 m2 de plancher minimum à la date d'approbation du PLU et non liés et nécessaires à une exploitation forestière, ou au fonctionnement des services publics, à condition qu'elles n'aient pas
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02085_20230613
13 juin 2023
exploitation agricole ; - le terrain d'assiette du projet se situe en zone bleue B2u du plan de prévention des risques approuvé le 1er août 2019 et le projet n'emporte pas une augmentation de la surface de plancher
DCA_21NT02116_20220401
1 avril 2022
Cerfa de demande de permis d'aménager et de l'arrêté contesté, que le terrain d'assiette du projet a une surface totale de 32 995 mètres carrés, c'est-à-dire de 3,29 hectares, et que la surface de plancher
5ème Chambre
DCA_21PA03673_20220930
30 septembre 2022
statut de la copropriété des immeubles bâtis : " La superficie de la partie privative d'un lot ou d'une fraction de lot mentionnée à l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965 est la superficie des planchers
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