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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00538_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Il en résulte que les conclusions à fin d'annulation des premières décisions doivent être regardées comme dirigées contre les secondes et que, dès lors, celles-ci ne peuvent être utilement contestées au
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00397_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
C un droit à pension au taux de 20 % à compter du 23 septembre 2010 pour l'affection " séquelles de coxarthrose droite traitée par prothèse de hanche, douleurs intermittentes avec limitation des activités
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02938_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - la première juge a entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation et a dénaturé les pièces du dossier ; - les motifs
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00802_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
L'université Savoie Mont-Blanc soutient que : * la demande de première instance est irrecevable en tant qu'elle est dirigée contre la délibération du jury portant sur la première session, faute que la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01571_20240827
27 août 2024
27 août 2024
B reprend en appel le moyen soulevé en première instance tiré de ce que l'arrêté contesté serait insuffisamment motivé.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02851_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Le moyen tiré de l'insuffisance de motivation, déjà soulevé en première instance et à l'appui duquel M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00810_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
B a été regardé comme demandant au Tribunal administratif de Paris d'annuler les notes qui lui ont été attribuées aux différentes épreuves de la session de rattrapage de la première année de licence de
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01068_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il soutient que : - à titre principal, la requête de première instance de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02860_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
décision du 9 juin 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable le dépôt de sa liste de candidats aux élections législatives des 12 et 19 juin 2022 en vue de la répartition de la première
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01291_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il appartient au requérant, tant en première instance qu'en appel, d'assortir ses moyens des précisions nécessaires à l'appréciation de leur bien-fondé.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01862_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Il y a lieu, dès lors, d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à bon droit par la première juge.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02946_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser, en réparation de l'infection nosocomiale contractée suite à l'opération de reprise de prothèse
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04664_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
En premier lieu, une partie présente en première instance a toujours qualité pour faire appel d'un jugement.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03856_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par une ordonnance n° 2312829 du 19 décembre 2023, le président de la première chambre du tribunal administratif de Nantes a donné acte du désistement des conclusions aux fins d'annulation et d'injonction
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00486_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - la première juge a inexactement apprécié sa situation personnelle ; - elle a méconnu les stipulations de l'article 8 de la convention européenne
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04253_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... en première instance ne sont pas fondés. Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2025, M. B...
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01999_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Il soutient que : - le jugement est irrégulier car il a omis de statuer sur la première branche du moyen relatif au détournement de procédure, en ce que l'autorité préfectorale aurait profité du temps
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02406_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
En premier lieu, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de l'arrêté contesté, déjà soulevé en première instance et à l'appui duquel M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00685_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première demande, enregistrée au tribunal administratif de Dijon le 19 octobre 2022 sous le n° 2202760, Mme B A a demandé au tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00204_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Ils soutiennent qu’ayant changé trois fois de conseils durant la première instance, ils ont découvert que la preuve de la notification du recours n’avait pas été communiquée au tribunal et ils produisent
Source officiellePage 16 sur 3806