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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02089_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B, ressortissant marocain, est entré pour la dernière fois en France le 28 décembre 2020 et a obtenu un titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier valable jusqu'au 9 novembre 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02114_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., ressortissant marocain né le 1er janvier 1988, entré en France en juin 2018 selon ses déclarations, a été mis en possession d’une carte de séjour pluriannuelle en qualité de travailleur saisonnier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03713_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., ressortissant marocain né le 13 septembre 1979, entré en France le 29 juin 2017, muni d’un visa de long séjour délivré en qualité de travailleur saisonnier, a présenté le 15 février 2023 une demande
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01317_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Elle a entrepris des travaux d'aménagement de ce bien à compter du 12 novembre 2019 en vue de le proposer à la location saisonnière meublée, laquelle a effectivement débuté le 30 décembre 2021.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22377_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Pyrénées-Orientales et de l'Aude et le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins d'Occitanie n'étaient pas compétents pour signer la convention ; - l'installation des barrages à poissons saisonniers
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02694_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
L'intéressée a été titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle, valable du 1er juin 2016 au 2 juin 2019, portant la mention " travailleur saisonnier ".
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00291_20240227
27 février 2024
27 février 2024
loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat : " Des agents contractuels peuvent être recrutés pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00619_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du 5 octobre 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a procédé au retrait de sa carte de séjour pluriannuelle portant la mention « travailleur saisonnier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00883_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par ailleurs, quoique l’appelant produise une autorisation de travail en qualité de travailleur saisonnier valable pour une durée de six mois pour l’année 2022 ainsi qu’une seconde autorisation de travail
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02520_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
d'extras en qualité de commis de plonge conclus auprès de la société NH Hoteles France pour des périodes particulièrement courtes les 5, 10 et 18 octobre et 5 décembre 2023 et 12 février 2024, d'un CDD saisonnier
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01181_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A B, ressortissant marocain né le 26 février 1997 entré en France le 27 juillet 2016 sous couvert d'un visa " travailleur saisonnier ", a été interpellé le 8 avril 2022 et placé en garde à vue pour " détention
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00226_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B, ressortissant marocain né le 16 décembre 1965, entré en France le 15 septembre 2019 sous couvert d'un visa D portant la mention " travailleur saisonnier ", titulaire d'un titre de séjour valable 1er
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02677_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
A, ressortissant marocain né le 8 avril 1985, dont il est constant qu'il est entré en France le 11 juin 2016 muni d'un titre de séjour mention " travailleur saisonnier " valable du 8 août 2016 au 7 août
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01748_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
articles L. 423-23 et L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'elle est entrée régulièrement en France munie d'un visa D pour effectuer des travaux saisonniers
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22641_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Il a bénéficié d'une carte de séjour pluriannuelle en qualité de " travailleur saisonnier " délivrée par le préfet de Vaucluse, valable du 19 décembre 2019 au 18 février 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02549_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il a bénéficié de titres de séjour, en qualité de travailleur saisonnier, dont le dernier expirait le 20 janvier 2018.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00549_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
à Sebaa Aiyoun (Maroc), déclare être entré en France en 2022 et a obtenu une carte de séjour pluriannuelle, délivrée le 26 mars 2022 par la préfecture de l’Aude, portant la mention « travailleur saisonnier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02326_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par un arrêté du 26 septembre 2017, le maire de la commune Les Deux Alpes a délivré à la société Lucéma un permis de construire une résidence de tourisme de soixante-dix logements et dix logements saisonniers
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00961_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Aux termes de l'article 261 D du code général des impôts, d'autre part : " Sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée : / () / 4° Les locations occasionnelles, permanentes ou saisonnières de logements
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02482_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., ressortissant marocain né le 1er janvier 1993, est entré régulièrement en France le 29 juillet 2020, muni d’un visa portant la mention « travailleur saisonnier » valable jusqu’au 19 octobre 2020,
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