préfet du Morbihan portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter deux fois par semaine

retrait de son attestation de demandeur d'asile, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter deux fois par semaine

du 10 mars 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays destination et astreinte à se présenter une fois par semaine

pièces du dossier que son époux vit en France, qu'elle souhaitait obtenir un visa afin de venir passer les fêtes de fin d'année avec lui , et que les requérants étaient déjà mariés depuis plusieurs semaines

janvier 2024 par lesquels le préfet du Gers leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et les a astreints à se présenter une fois par semaine

refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter au commissariat de police une fois par semaine

17 octobre 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter trois fois semaine

du 20 janvier 2023 du préfet de la Vendée portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter une fois par semaine

du 26 avril 2023 du préfet du Morbihan portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter deux fois par semaine

du 2 mars 2023 du préfet de la Vendée portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter une fois par semaine

B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de deux semaines

d'annuler les arrêtés du 30 janvier 2023 du préfet des Pyrénées-Atlantiques ; 3°) d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Atlantiques de leur délivrer une autorisation provisoire de séjour dans le délai d'une semaine

délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi, l'a contrainte à une obligation de se présenter trois fois par semaine

n'était ni placé en rétention ni assigné à résidence au sens du III de l'article L. 512-1 de ce code, les dispositions combinées de ses II et I bis prévoyaient que le juge statue dans un délai de six semaines

A à résidence pour une durée de quarante-cinq jours en lui demandant de se présenter trois fois par semaine au commissariat d'Auch pour justifier de la préparation de son départ. M.

séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de quatre-vingt-dix jours, a fixé le pays de destination et l'a astreinte à remettre son passeport et à se présenter deux fois par semaine

24 mars 2023 par lequel le préfet du Gers lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l'a astreinte à se présenter une fois par semaine

Il y a lieu d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de restituer à M.

Cette faculté doit être exercée dans les trois semaines qui suivent la réception de la réponse négative. L'État membre requis s'efforce de répondre dans les deux semaines.

D... lui a, notamment, demandé de modifier l’organisation de ses semaines de travail afin d’être présent au siège A... à Reims tout au long de la semaine et d’occuper son logement professionnel toute la