Toutefois, elle n'établit pas plus en appel qu'en première instance que cette nouvelle intervention, qui est seulement envisagée d'après la pièce médicale nouvellement produite devant la cour, ne pourrait

Par un jugement n°2304586 du 12 mars 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2024, M.

de 100 euros par jour de retard, ou, à défaut, de procéder à un nouvel examen de sa situation dans le même délai et sous la même astreinte et de la munir, dans l'attente, d'une autorisation provisoire

Par un arrêt n° 21VE00421 du 13 octobre 2022, la cour a prononcé à l'encontre de l'Etat une astreinte de 50 euros par jour de retard si le préfet de l'Essonne ne justifiait pas dans le délai de deux mois

Par un jugement n° 2406990 du 2 décembre 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 11 mars 2022 et les 2 février et 21 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Varron Charrier, demande à la cour, dans le dernier

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée 8 octobre 2025, M.

B... n’a pas justifié avoir déposé une demande d’aide juridictionnelle ni déposé un dossier de demande d’aide juridictionnelle.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mars et 17 novembre 2021, la région Nouvelle-Aquitaine, représentée par Me Briec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Elle peut fixer un délai d'exécution et prononcer une astreinte. ".

A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans

Par arrêtés du 26 juin 2020, la préfète de la Gironde a infligé une astreinte pour non-respect de la mise en demeure du 16 janvier 2020 et a procédé à une nouvelle liquidation partielle de l’astreinte

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2024, Mme B, représentée par Me Rivière, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

A, représenté par Me Maumont, demande à la cour d'assortir l'injonction prononcée dans l'arrêt du 9 novembre 2021 d'une astreinte et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 avril 2021, 15 avril 2022, 19 juin 2022 et 30 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Barlet, demande à la Cour :

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première demande, enregistrée sous le n° 2001872, la société d'exploitation des établissements Jeanneau a demandé au tribunal

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Royon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 janvier 2023 du tribunal administratif de

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, rejeté le surplus de sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2024, M.

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024 sous le n° 24BX02603, Mme B A, représentée par Me Atger, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Lorsqu'il a prononcé une telle astreinte, le juge administratif doit se prononcer sur sa liquidation, en cas d'inexécution totale ou partielle ou d'exécution tardive.