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2 776 résultats pour « dordogne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04799_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

B, le 1er mars 2012, en qualité d'agent de sécurité, et l'a affecté sur le site de Philaposte, imprimerie spécialisée dans la fabrication de timbres postaux et fiscaux, située à Boulazac (Dordogne).

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02487_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Il ressort également des pièces du dossier que celle-ci réside à Bergerac, en Dordogne, avec ses deux enfants nés d'une première union et qu'elle possède une carte de résidente en France de dix ans délivrée

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01611_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le 22 juin 2011, il a été condamné à 15 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de la Dordogne pour des faits de meurtre commis en décembre 2009.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00363_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

avec la diligence requise, au profit des juridictions notamment ultramarines du ressort de la cour administrative d'appel de Bordeaux, des missions d’expertise depuis un établissement secondaire en Dordogne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX03092_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

C produit nouvellement en appel le contrat d'engagement réciproque conclu par son épouse avec le département de la Dordogne pour la période du 1er octobre 2022 jusqu'au 31 mars 2023, ainsi qu'un courrier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01242_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Par une décision en date du 1er septembre 2022, le président de la cour administrative d'appel de Versailles, a désigné Mme Dorion, présidente-assesseure de la 1ère chambre, pour statuer par ordonnance

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01267_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Par une décision en date du 1er septembre 2022, le président de la cour administrative d'appel de Versailles, a désigné Mme Dorion, présidente-assesseure de la 1ère chambre, pour statuer par ordonnance

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01995_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Par une décision en date du 1er septembre 2023, le président de la cour administrative d’appel de Versailles, a désigné Mme Dorion, présidente-assesseure de la 1ère chambre, pour statuer par ordonnance

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01975_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Par une décision en date du 1er septembre 2022, le président de la cour administrative d'appel de Versailles, a désigné Mme Dorion, présidente-assesseure de la 1ère chambre, pour statuer par ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02717_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles, a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02770_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_25VE01036_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, en qualité de juge des référés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01221_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles, a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01266_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02542_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02588_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03247_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03431_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03520_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26VE00173_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R

Source officielle

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