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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04799_20220511
11 mai 2022
B, le 1er mars 2012, en qualité d'agent de sécurité, et l'a affecté sur le site de Philaposte, imprimerie spécialisée dans la fabrication de timbres postaux et fiscaux, située à Boulazac (Dordogne).
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02487_20250409
9 avril 2025
Il ressort également des pièces du dossier que celle-ci réside à Bergerac, en Dordogne, avec ses deux enfants nés d'une première union et qu'elle possède une carte de résidente en France de dix ans délivrée
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01611_20230112
12 janvier 2023
Le 22 juin 2011, il a été condamné à 15 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de la Dordogne pour des faits de meurtre commis en décembre 2009.
4ème chambre
DCA_25NT00363_20260410
10 avril 2026
avec la diligence requise, au profit des juridictions notamment ultramarines du ressort de la cour administrative d'appel de Bordeaux, des missions d’expertise depuis un établissement secondaire en Dordogne
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03092_20230713
13 juillet 2023
C produit nouvellement en appel le contrat d'engagement réciproque conclu par son épouse avec le département de la Dordogne pour la période du 1er octobre 2022 jusqu'au 31 mars 2023, ainsi qu'un courrier
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01242_20230829
29 août 2023
Par une décision en date du 1er septembre 2022, le président de la cour administrative d'appel de Versailles, a désigné Mme Dorion, présidente-assesseure de la 1ère chambre, pour statuer par ordonnance
ORCA_23VE01267_20230829
ORCA_23VE01995_20230913
13 septembre 2023
Par une décision en date du 1er septembre 2023, le président de la cour administrative d’appel de Versailles, a désigné Mme Dorion, présidente-assesseure de la 1ère chambre, pour statuer par ordonnance
ORCA_22VE01975_20230829
Juge des référés
ORCA_24VE02717_20250123
23 janvier 2025
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles, a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.
ORCA_24VE02770_20251120
20 novembre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R
ORCA_25VE01036_20250415
15 avril 2025
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, en qualité de juge des référés.
ORCA_25VE01221_20250605
5 juin 2025
ORCA_25VE01266_20251120
ORCA_25VE02542_20251016
16 octobre 2025
ORCA_25VE02588_20260226
26 février 2026
ORCA_25VE03247_20251204
4 décembre 2025
ORCA_25VE03431_20260129
29 janvier 2026
ORCA_25VE03520_20260122
22 janvier 2026
ORCA_26VE00173_20260416
16 avril 2026
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