méconnus faute de faire produire par l'administration les justificatifs nécessaires à sa défense ; - la procédure de taxation d'office est irrégulière dès lors qu'il était marié aux dates où son épouse

son épouse française, suivie d'une incapacité supérieure à huit jours.

de séjour présentée par Mme D épouse C.

Il a, le 20 juin 2014, épousé une compatriote bénéficiaire d'une carte de résident, avec qui il a eu un enfant né en juillet 2015, et dont il s'est séparé en octobre 2015 et est divorcé depuis octobre

Il est constant que cette dernière a déposé une demande de divorce le 9 mai 2022 à la suite de violences conjugales exercées par M. A et qu'elle réside à une autre adresse que l'intéressé.

Mme C épouse B a été admise à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 juin 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille.

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que Mme B, entrée irrégulièrement en France à une date non déterminée, a épousé un ressortissant français le 5 mai 2018.

B dans sa demande et ses mémoires de première instance. Par suite, il n'est pas fondé à soutenir que le jugement attaqué serait entaché d'irrégularité. Sur le bien-fondé du jugement : 3.

Il a demandé le 3 novembre 2020 le renouvellement de sa carte de séjour au titre de conjoint d'une ressortissante française, mais il ne conteste pas que la communauté de vie avec son épouse est rompue

A, le tribunal a répondu par une appréciation motivée à l'ensemble des moyens qu'il a soulevés en première instance. Le moyen d'irrégularité du jugement attaqué manque par conséquent en fait.

D É C I D E : Article 1er : La requête de Mme A... épouse C... est rejetée.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C épouse B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher

en Algérie, l'impossibilité de se rendre aux obsèques de son frère, l'impossibilité d'entreprendre une procédure de regroupement familial et, par voie de conséquence, la rupture des liens avec son épouse

E n'avait soulevé en première instance que des moyens de légalité interne. Le préfet de police est donc fondé à soutenir que ce moyen doit être écarté comme irrecevable. 4.

Il ressort des pièces du dossier que Mme A, qui a épousé un ressortissant français le 26 septembre 2017 au Maroc, est entrée régulièrement en France le 3 octobre 2018, puis a obtenu un titre de séjour

B qui est divorcé, se prévaut des liens qu'il entretient avec ses trois enfants mineurs qui résident chez son ex-épouse, il n'en justifie pas.

B... fait valoir qu’il est père d’une enfant française, née le 22 décembre 2015 de son union avec une ressortissante française qu’il a épousée le 4 mai 2019.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B épouse H a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 9 octobre 2020, par laquelle la préfète de la