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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01477_20230123
23 janvier 2023
L’expert ainsi désigné a déposé son rapport le 28 octobre 2016.
Juge des référés
DCA_24PA04198_20250124
24 janvier 2025
des référés du tribunal administratif de Montreuil et conclut à ce qu'il soit fait droit à sa demande tendant à la désignation d'un expert chargé d'examiner l'état de péril du hangar et de proposer des
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00438_20230329
29 mars 2023
Le 26 décembre suivant, Mme D a demandé au juge des référés de ce tribunal de désigner un expert aux fins notamment de " dire si la déclaration d'accident du 9 mars 2021 est imputable au service ".
ORCA_24TL02846_20250218
18 février 2025
Le 14 juin 2024, l'expert désigné a introduit une demande tendant à ce que, en application des dispositions de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, le périmètre de l'expertise soit étendu
DCA_25TL01339_20251208
8 décembre 2025
-Thérèse, représentés par Me d’Albenas, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de désigner Mme B... comme experte afin de déterminer le montant et l’objet des dépenses
ORCA_25NT01256_20250528
28 mai 2025
Aux termes de l'ordonnance en litige, la juge des référés du tribunal administratif de Nantes a désigné un expert chargé de " détailler et décrire l'état de dégradation, suite à son éboulement, du mur
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00784_20240530
30 mai 2024
Il soutient que le rapport de l'expertise ordonnée le 21 septembre 2020 est incomplet, contrairement à ce qu'a estimé la juge des référés, parce que l'expert n'a pas répondu au chef de mission n° 5 sur
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00972_20220803
3 août 2022
Par une ordonnance n° 2101982 du 27 septembre 2021, un collège d'expert, composé de M. E C et M. B F, a été désigné pour procéder à cette expertise.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03781_20230602
2 juin 2023
avoir, au besoin, ordonner une nouvelle expertise ou demander à l'expert désigné par le tribunal des explications complémentaires.
DCA_24VE02846_20250515
15 mai 2025
Vu l'ordonnance n° 24VE02846 du 3 mars 2025 par laquelle la juge des référés de la cour a ordonné une expertise à la demande de Mme C A épouse B et a désigné M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01919_20240319
19 mars 2024
membre d'un collège d'experts désigné dans l'instance n° 2002416 par une ordonnance du 21 octobre 2020 de la juge des référés du tribunal administratif de Toulouse et de désigner un nouvel expert pour
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03120_20220822
22 août 2022
R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de procéder à une analyse des parcelles disponibles sur le territoire de la commune de Chatou en vue d'évaluer les possibilités
DCA_23VE02275_20240215
15 février 2024
et de l'expert désigné, étendu les opérations d'expertise à la société Viessmann Industrie France, à la société Stein et à la société Dalkia qui a participé à la construction des chaufferies en qualité
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT01087_20240527
27 mai 2024
M Q et Mme P Q représentés par Me Sébastien Collet demandent au juge des référés de la cour sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative : - de désigner un expert mandaté
DCA_22NT02168_20221220
20 décembre 2022
B C, expert désigné par ordonnance du 6 janvier 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Caen a demandé à ce dernier d'ordonner que le supplément d'expertise prescrit par le jugement du 3
DCA_25TL00310_20250505
5 mai 2025
G E et Mme D B épouse E, représentés par Me Binel, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse d'ordonner une expertise aux fins de se prononcer sur l'origine des désordres affectant
DCA_22BX00262_20220504
4 mai 2022
B C a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert afin de décrire
DCA_23VE01766_20230807
7 août 2023
et de l'habitation, d'une demande tendant à la désignation d'un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l'article R. 531-1. ".
DCA_23BX02682_20240115
15 janvier 2024
B C, expert, a demandé au juge des référés du tribunal d'étendre les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 21 juin 2023 au préfet de la Vienne, au directeur départemental des territoires
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00665_20220609
9 juin 2022
B a été désigné en qualité d'expert. Par ordonnance du même jour, M. A a été désigné en qualité de sapiteur.
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