A..., représenté par Me Hervieux, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer une autorisation provisoire

Par un jugement n° 2001777 du 18 avril 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande.

Alors même qu'il était en détention provisoire depuis le 4 mai 2018, il n'établit pas, par le seul courrier de son conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation du 18 octobre 2018 joint à sa demande

B, par un jugement du 30 juillet 2021, à une peine de cinq mois d'emprisonnement pour détention de tabac manufacturé sans document justificatif.

A, représenté par Me Albertini, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Bastia en date du 2 janvier 2023; 2°) de condamner

A, représenté par Me Albertini, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Bastia en date du 2 janvier 2023 ; 2°) de condamner

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent (), par ordonnance, : () 7° Rejeter (), après l'expiration du délai

Par un jugement n° 2309904 du 22 janvier 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par ailleurs, il s'est maintenu en France malgré l'édiction d'une précédente mesure d'éloignement prononcée le 13 mars 2019.

sur le territoire français plus d'un mois après l'expiration de son titre de séjour, du document provisoire délivré à l'occasion d'une demande de titre de séjour ou de son autorisation provisoire de séjour

E, représenté par Me Clerc, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'ordonnance du 20 janvier 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté

du raisonnement suivi par le tribunal, sont sans incidence sur la régularité du jugement. 4.

Par une ordonnance du 27 mars 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 16 avril 2025. Un mémoire, présenté pour M.

Par un jugement n° 2404055 du 4 octobre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Les deux requêtes susvisées, présentées par le même requérant, sont dirigées contre le même jugement. Par suite, il y a lieu de les joindre pour y statuer par une seule ordonnance. 2. M.

Enfin, aux termes de l'article L. 431-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " La détention d'un document provisoire délivré à l'occasion d'une demande de titre de séjour

A un titre de séjour l'autorisant à poursuivre ses études dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement et de lui délivrer dans cette attente une autorisation provisoire de séjour

Le divorce du couple a été prononcé par un jugement du juge aux affaires familiales près le tribunal judiciaire de Tarascon du 11 février 2022 sur requête de l'épouse. Le 21 octobre 2023, M.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Par un jugement n° 2203677 du 19 juillet 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.