Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - c’est à tort qu’il a retenu que la carence de l’Etat dans l’attribution de moyens aux écoles de la Seine-Saint-Denis n’était pas

Par deux arrêtés des 24 août et 6 septembre 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis leur a refusé la délivrance du titre sollicité, et les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

En premier lieu, le préfet de la Seine-Saint-Denis a répondu par courrier du 18 mars 2022 à la demande de communication de motifs qui lui avait été adressée par M.

A a présenté sa demande d'admission au séjour et indique les motifs pour lesquels le préfet de la Seine-Saint-Denis a estimé au regard de la situation personnelle du requérant que celui-ci n'entrait pas

Le directeur départemental des finances publiques de Seine-Saint-Denis a refusé d'y faire droit par une décision du 20 décembre 2021, dont la société a demandé l'annulation.

du 14 octobre 2020 mentionné ci-dessus ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail et de réexaminer sa situation

D'une part, en visant l'article L. 612-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le préfet de la Seine-Saint-Denis a suffisamment motivé, en droit, sa décision.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observations.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit en défense.

Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté n° 2018-4847 du 1er août 2018 par lequel le maire de la commune de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

C B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 25 novembre 2020 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2020 du préfet de la Seine-Saint-Denis lui

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 8 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Seine-Saint-Denis a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2019 par lequel la

Pour les mêmes motifs, et eu égard à ce qui a été dit concernant l'état de santé de l'intéressé, le préfet de la Seine-Saint-Denis n'a pas entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation.

; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un certificat de résidence, dans un délai de deux mois suivant la notification de l'arrêt à intervenir, ou, à défaut, de réexaminer