En l'absence de désignation d'un tel mandataire, la notification sera faite au premier dénommé, conformément aux dispositions de cet article.

sur le territoire français d'une durée de trente-six mois a été régulièrement notifié le 6 octobre 2023, à 13h48, à M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Il ressort toutefois des pièces du dossier, en particulier du procès-verbal de notification de l'arrêté attaqué, intervenue le 8 février 2023, signé par M.

Ainsi, les pièces jointes à la demande permettent de tenir pour établi que le recours gracieux de l'association a non seulement été notifié au maire de Plougonvelin mais également réceptionné par la commune

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 mai 2024 Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu - le code de justice administrative, - le code de l'environnement. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

A soutient que la notification de la décision attaquée est irrégulière, il ressort des pièces jointes au dossier que M.

Il ressort des pièces du dossier qu’en réponse à la demande de régularisation qui leur a été adressée par le tribunal administratif de Besançon, M. C...

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de l’urbanisme ; le code des relations entre le public et l’administration ; le code de justice administrative.

Il s'ensuit qu'en s'abstenant de notifier à M.

Les fiches de notification, que l'intéressé a refusé de signer, mentionnaient les voies et délais de recours.