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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA05442_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
été transmise à la cour administrative d’appel de Paris, où elle a été enregistrée, le 30 décembre 2024, sous le n° 24PA05442.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05443_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
à la somme demandée, a mis à la charge de l’ARS Nouvelle-Aquitaine une somme de 300 euros à verser à la société Oregon au titre des frais d’instance et a rejeté le surplus des conclusions de la société
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05445_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
à la somme demandée, a mis à la charge de l’ARS Nouvelle-Aquitaine une somme de 300 euros à verser à la société Les Flots au titre des frais d’instance et a rejeté le surplus des conclusions de la société
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05447_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
à la somme demandée, a mis à la charge de l’ARS Nouvelle-Aquitaine une somme de 300 euros à verser à la société Le Mas Blanc au titre des frais d’instance et a rejeté le surplus des conclusions de la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA00179_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 5 novembre 2018 par laquelle la ville de Paris l'a suspendu de ses fonctions à compter de la notification de l'arrêté, d'enjoindre
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03796_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par une ordonnance n° 2114850/4-1 du 18 juillet 2022, la présidente de la 4ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02415_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
H A, M. B A, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04136_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Chambre des propriétaires du Grand Paris - Union nationale des propriétaires immobiliers Paris et Mme A B ont demandé au
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01657_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02594_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 10 janvier 2022 par lesquels le préfet de police, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02574_20230210
10 février 2023
10 février 2023
A la suite du refus opposé à sa demande, il a saisi le tribunal administratif de Paris de conclusions aux mêmes fins.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04318_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B et M. et Mme A déclarent se désister de l'instance.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03324_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le préfet de police a prononcé son transfert aux autorités allemandes en vue de l'examen de sa demande d'asile
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02663_20260218
18 février 2026
18 février 2026
C... a demandé au tribunal administratif de Paris, d’une part, d’annuler la décision implicite par laquelle le général commandant la brigade des sapeurs-pompiers de Paris a rejeté sa demande du 2 août
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04646_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA00630_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Par une ordonnance n° 2300468 du 4 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Polynésie française a : - rejeté comme irrecevables parce que sans objet les conclusions de la demande
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02126_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
G A a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00635_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
sous le n° 25TL00690, a intérêt à l’annulation du jugement attaqué et au rejet de la demande de première instance.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04167_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 31 mai 2021 par lequel le préfet de police lui a retiré sa carte de résident.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03394_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société CC France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler, d'une part, l'arrêté du 29 avril 2019 par lequel le maire
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