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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_23NT02651_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il soutient que, bien qu’il n’ait pas confirmé le maintien de sa demande de première instance dans le délai d’un mois qui lui était imparti, il souhaite maintenir cette demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00328_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Elle soutient que : - sa demande de première instance n'était pas irrecevable, dès lors qu'elle comportait un moyen d'annulation soulevé dans le délai de recours contentieux ; - elle remplit les conditions
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02406_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
En premier lieu, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de l'arrêté contesté, déjà soulevé en première instance et à l'appui duquel M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00795_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
qu’une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés en première instance lui soit accordée sur le fondement de ces dispositions.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03171_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
administrative et notamment l'article R. 351-3 ; Vu la décision du 1er septembre 2022 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a notamment donné délégation à la présidente de la première
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02076_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
B demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 octobre 2022 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) d'enjoindre à la ville d'Aix-en-Provence de lui donner accès aux images
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02084_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
B demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 octobre 2022 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) d'enjoindre à la ville de Marseille de lui donner accès aux images
Source officielle5ème Chambre
DCA_26PA00633_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A..., qui n’a bénéficié d’aucune aide juridictionnelle en première instance, a eu recours à un conseil dans le cadre de cette instance pour obtenir l’annulation de la décision contestée, et que ni l’équité
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA03733_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., qui n’a bénéficié d’aucune aide juridictionnelle en première instance, a eu recours à un conseil dans le cadre de cette instance pour obtenir l’annulation de la décision contestée, et que ni l’équité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05099_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., qui n’a bénéficié d’aucune aide juridictionnelle en première instance, a eu recours à un conseil dans le cadre de cette instance pour obtenir l’annulation de la décision contestée, et que ni l’équité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00659_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
D'autre part, lorsque l'auteur d'un recours entrant dans le champ d'application de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme n'a pas justifié en première instance de l'accomplissement des formalités de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01831_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
’intérêt pour agir dont il se prévalait en première instance.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00805_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Il résulte du dossier de première instance que la demande introductive d'instance de M. et Mme B se référait au recours administratif que ces derniers avaient adressé le 5 octobre 2021 au préfet de la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01803_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 juillet 2020, le garde des sceaux, ministre de la justice demande à la Cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de première instance
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02488_20240201
1 février 2024
1 février 2024
d'examiner par voie d'effet dévolutif les autres moyens articulés par le demandeur de première instance, s'il censure le motif d'annulation du tribunal. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00560_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00561_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02465_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Sur la recevabilité de la demande de première instance : 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04995_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Hormis dans le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité, il appartient
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03800_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
En premier lieu, les juges de première instance ont relevé que si M.
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