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16 573 résultats pour « refus de renouvellement de l'autorisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00512_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

de lui délivrer un titre de séjour, a refusé de renouveler son attestation de demande d'asile, lui fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24PA03775_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

23 août 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler sa carte de séjour temporaire sur le

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00895_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler l’arrêté du 24 mai 2024 par lequel le préfet de l’Eure a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00175_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024 par lequel le préfet du Var a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC02794_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Il soutient que : sur la condition d'urgence : - la condition d'urgence est présumée remplie lorsqu'il est demandé la suspension d'un refus de renouvellement de titre de séjour ; - en raison de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01918_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA01893_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le refus de renouvellement du titre de séjour : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02598_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04498_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE02333_20250801

Admin. Appel

1 août 2025

1 août 2025

depuis le 21 août 2017, l'empêche de circuler librement, d'avoir une vie privée et familiale normale, porte atteinte à sa carrière professionnelle et la prive de revenus ; - le refus de renouvellement

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02611_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

En ce qui concerne la décision du 13 février 2020 portant refus de renouvellement du détachement : 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY03048_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler les décisions du 29 avril 2025 par lesquelles la préfète de l’Isère a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00064_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2024 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02125_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Le refus litigieux répond, dès lors, à une demande de renouvellement de certificat de résidence en vue d'exercer une activité professionnelle fondée sur le c) de l'article 7 précité au point 2. 5.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00165_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Pour refuser de renouveler le certificat de résidence de M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03766_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01559_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A I a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2022, par lequel la préfète du Bas-Rhin, a refusé de renouveler son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25VE03162_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 28 décembre 2022 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligée à quitter le

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02618_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

B soutient que : - le refus de renouvellement de son titre de séjour méconnaît les stipulations des articles 5 et 7 c) de l'accord franco-algérien ; ce refus de séjour est entaché d'une erreur de droit

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03064_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation du refus de renouvellement du titre de séjour ne peut qu'être écarté. 3.

Source officielle

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