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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX00512_20240725
25 juillet 2024
de lui délivrer un titre de séjour, a refusé de renouveler son attestation de demande d'asile, lui fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi
DCA_24PA03775_20240823
23 août 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler sa carte de séjour temporaire sur le
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00895_20260408
8 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler l’arrêté du 24 mai 2024 par lequel le préfet de l’Eure a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français
ORCA_25MA00175_20250325
25 mars 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024 par lequel le préfet du Var a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC02794_20230925
25 septembre 2023
Il soutient que : sur la condition d'urgence : - la condition d'urgence est présumée remplie lorsqu'il est demandé la suspension d'un refus de renouvellement de titre de séjour ; - en raison de
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01918_20230606
6 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DCA_22PA01893_20230608
8 juin 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le refus de renouvellement du titre de séjour : 2.
ORCA_24NC02598_20250117
17 janvier 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
2ème chambre
DCA_24PA04498_20250113
13 janvier 2025
A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de
DCA_25VE02333_20250801
1 août 2025
depuis le 21 août 2017, l'empêche de circuler librement, d'avoir une vie privée et familiale normale, porte atteinte à sa carrière professionnelle et la prive de revenus ; - le refus de renouvellement
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02611_20241017
17 octobre 2024
En ce qui concerne la décision du 13 février 2020 portant refus de renouvellement du détachement : 5.
ORCA_25LY03048_20260414
14 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler les décisions du 29 avril 2025 par lesquelles la préfète de l’Isère a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l’a obligé à quitter
3ème Chambre
DCA_25NT00064_20250321
21 mars 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2024 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour et l'a obligé à quitter
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02125_20240321
21 mars 2024
Le refus litigieux répond, dès lors, à une demande de renouvellement de certificat de résidence en vue d'exercer une activité professionnelle fondée sur le c) de l'article 7 précité au point 2. 5.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00165_20241121
21 novembre 2024
Pour refuser de renouveler le certificat de résidence de M.
5ème Chambre
DCA_22PA03766_20231208
8 décembre 2023
DCA_22NC01559_20230704
4 juillet 2023
A I a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2022, par lequel la préfète du Bas-Rhin, a refusé de renouveler son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter
1ère Chambre
DCA_25VE03162_20260217
17 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 28 décembre 2022 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligée à quitter le
DCA_23VE02618_20240716
16 juillet 2024
B soutient que : - le refus de renouvellement de son titre de séjour méconnaît les stipulations des articles 5 et 7 c) de l'accord franco-algérien ; ce refus de séjour est entaché d'une erreur de droit
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03064_20220621
21 juin 2022
Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation du refus de renouvellement du titre de séjour ne peut qu'être écarté. 3.
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