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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01645_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un mémoire de désistement, enregistré le 4 novembre 2022, la société VP Invest déclare se désister purement et simplement de cette instance et de cette action.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01739_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2023, le préfet des Hauts-de-Seine déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01872_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 16 février 2023, la SAS Thiebat déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01992_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par un acte, enregistré le 17 janvier 2024, la société Parc éolien de Beddes Saint Jeanvrin déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01189_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX03157_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 11 juin 2024, M. et Mme C déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00509_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2024, la commune de Vendargues, représentée par la SCP CGCB, accepte purement et simplement le désistement de la société Roxim Management.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01395_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Par un acte enregistré le 11 juin 2024, l'association requérante déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01402_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par un acte enregistré le 18 août 2024, les consorts C... représentés par Me Olszak, déclarent se désister purement et simplement de leur requête d’appel. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00660_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01969_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2025, la commune de La Chaussée d'Ivry déclare se désister purement et simplement de sa requête d'appel. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01970_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2025, la commune de La Chaussée d'Ivry déclare se désister purement et simplement de sa requête d'appel. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02584_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 17 septembre 2025, la société Bonimat déclare se désister purement et simplement de sa requête d’appel. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00044_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A... déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00532_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2022, M. et Mme A ont déclaré se désister purement et simplement de leur requête.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03021_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 9 décembre 2022, l'association de défense des riverains contre la gravière de la Lande Basse s'est désistée purement et simplement de l'action engagée.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02325_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
une décision faisant grief susceptible de recours, et non une simple mesure d'information.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01289_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Le désistement de la Caisse des dépôts et consignations est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01828_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
En deuxième lieu, le requérant reprend en appel son moyen selon lequel l'information du public par voie de presse aurait été insuffisante.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02469_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
relatif à son application ; or le juge des référés du tribunal administratif n'a pas vérifié si les illégalités invoquées par la commune pouvaient caractériser le caractère illicite du contrat ou un voce
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