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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02773_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions de la préfète de l'Ain du 25 août 2023, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays à destination
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_25BX00503_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 février 2025, M. C, représenté par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01592_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par un jugement n° 2201112 du 25 mars 2025, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03475_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
demandé le reversement d'une somme de 22 193,73 euros et d'autre part, de condamner FranceAgriMer à lui verser la somme de 82 575,51 euros au titre du solde de l'aide qui lui a été octroyée par décision du 25
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02001_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
lequel la maire de Paris a autorisé la société Leroy Merlin France à installer une enseigne parallèle lumineuse et deux enseignes perpendiculaires non lumineuses sur la façade de l'immeuble situé au 25
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00541_20240215
15 février 2024
15 février 2024
rue Saint-Pierre à Évreux et, d'autre part, les arrêtés des 25 novembre 2019 et 30 novembre 2020 ayant modifié cet arrêté.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00830_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un arrêté du 25 mars 2021, le maire de Le Buisson-de-Cadouin a accordé l'autorisation sollicitée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03793_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun : - d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté du 25 janvier
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_25BX00519_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2025, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04561_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par une ordonnance n° 2207817 du 25 septembre 2023, la présidente de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable en raison de sa tardiveté
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01675_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
du 2 mars 2016 le rectifiant, et, d'autre part, l'arrêté du 12 janvier 2017 par lequel le maire de Bormes-les-Mimosas a délivré à la SARL La Garriguette un nouveau permis de construire et l'arrêté du 25
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02474_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
D au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle, à hauteur de 25%.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00980_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B, ressortissant algérien né le 25 mai 2004, est entré en France, selon ses déclarations, en 2019.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03204_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par un jugement n° 1807409/3 du 25 mai 2022, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02079_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A C demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures, de condamner l'Etat au paiement d'une astreinte de 100 euros par jour jusqu'à l'exécution de l'arrêt n° 19VE02662 rendu le 25 février 2021
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01196_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du 25 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00276_20260206
6 février 2026
6 février 2026
L... ont demandé en date du 17 septembre 2021 au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 25 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Carantec a délivré à la société civile immobilière
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02900_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B dans le cadre d'emploi des agents de police municipale, au grade de brigadier-chef principal, pour la période du 25 août 2018 au 26 novembre 2020 inclus et, d'autre part, à la reconstitution de sa carrière
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00560_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D née C a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03032_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par un jugement n° 2303172 du 25 septembre 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officiellePage 17 sur 2154
FloCDL 25
31/07/2026
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 25 RUE DE LA GAITE
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