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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03677_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre les permis de construire ou de démolir un bâtiment comportant plus de deux logements, les permis d'aménager un lotissement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03850_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre les permis de construire ou de démolir un bâtiment comportant plus de deux logements, les permis d'aménager un lotissement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01686_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
, les décisions de non-opposition à une déclaration préalable autorisant un lotissement ou les décisions portant refus de ces autorisations ou opposition à déclaration préalable lorsque le bâtiment ou
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02959_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
, les décisions de non-opposition à une déclaration préalable autorisant un lotissement ou les décisions portant refus de ces autorisations ou opposition à déclaration préalable lorsque le bâtiment ou
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03006_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
, les décisions de non-opposition à une déclaration préalable autorisant un lotissement ou les décisions portant refus de ces autorisations ou opposition à déclaration préalable lorsque le bâtiment ou
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03765_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 octobre 2019 par lequel le maire de la commune de Larmor-Plage (Morbihan) a modifié les cahiers des charges et le règlement des lotissements
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02981_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
l'arrêté du 17 décembre 2021 par lequel le maire de Vico a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison, un garage et une piscine sur la parcelle cadastrée section A n° 1182, située dans le lotissement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02257_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
, les décisions de non-opposition à une déclaration préalable autorisant un lotissement ou les décisions portant refus de ces autorisations ou opposition à déclaration préalable lorsque le bâtiment ou
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02307_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
de 72 lots, dit " lotissement de Poulzéroun ", au lieu-dit " Kérézoun ".
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02024_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
De même le nord du chemin de Hent Kersentic, longeant certaines de ces maisons d'habitation existantes sur leur flanc est, servira à la fois d'accès et de sortie du même lotissement.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01802_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Le 11 octobre 2006, la SASU Seri Ouest a déposé une demande d’autorisation de lotir pour la création de 52 lots, dont 43 lots à bâtir.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02268_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
ou d’équipements communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres au lotissement (…) ».
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02108_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Le lotisseur peut toutefois choisir d'inclure dans le périmètre du lotissement des parties déjà bâties de l'unité foncière ou des unités foncières concernées ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02854_20230209
9 février 2023
9 février 2023
La SNC E..., qui a pour objet le développement de tous projets immobiliers, lotissements ou autres, sur des terrains appartenant à la société sur la commune de Grimaud, arrondissement de Draguignan, a
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00870_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
du plan local d'urbanisme intercommunal de Landerneau-Daoulas est compatible avec le document d'orientations et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale du Pays de Brest ; - le projet de lotissement
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02337_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
cette date, le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu. () ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01822_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Il résulte des dispositions du code de l'urbanisme que les lotissements, qui constituent des opérations d'aménagement ayant pour but l'implantation de constructions, doivent respecter les règles tendant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03630_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
B C un permis d'aménager un lotissement composé de 8 lots à bâtir, d'édifier un local à ordures ménagères et de restaurer les murs existants en limite de propriété, sur des terrains cadastrés section K
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02019_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Immopremium a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le maire d'Abeilhan lui a refusé un permis d'aménager portant sur la création d'un lotissement
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21923_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A E pour la création d'un lotissement de vingt-huit lots et la construction d'un poste de transformation électrique, sur une unité foncière regroupant les parcelles cadastrées section AE nos 342, 416,
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