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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02134_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02461_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00475_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01558_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02346_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02826_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00967_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant albanais, est entré en France le 17 juillet 2010.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03035_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02408_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02021_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2026. La rapporteure, Signé : C.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01112_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard ; - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01635_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

12 mai 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01683_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01935_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02213_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02585_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard ; - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03005_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03133_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02790_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A l'issue de l'appel à candidatures, l'ARCOM a retenu les candidatures des services Canal B, A Rennes et RCF Alpha en catégorie A, Beau soleil programme Alouette, Hit Ouest et A Caroline en catégorie B

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00596_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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