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10 735 résultats pour « Devillières »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01974_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

. / Lorsqu'une partie signale au président (…) de la cour administrative d'appel l'existence d'une erreur ou d'une omission matérielle entachant une décision, et lui demande d'user des pouvoirs définis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02799_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif et remplissant une mission d'intérêt général, administrées paritairement par des membres adhérents et des membres participants, tels que définis

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01801_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

droits attribués au titre de l'aide ou de l'action sociale, du logement ou en faveur des travailleurs privés d'emploi, mentionnés à l'article R. 772-5, y compris le contentieux du droit au logement défini

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01977_20230824

Admin. Appel

24 août 2023

24 août 2023

administratif statue en premier et dernier ressort : () 1° Sur les litiges relatifs aux prestations, allocations ou droits attribués au titre () du logement (), y compris le contentieux du droit au logement défini

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00009_20240117

Admin. Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

droits attribués au titre de l'aide ou de l'action sociale, du logement ou en faveur des travailleurs privés d'emploi, mentionnés à l'article R. 772-5, y compris le contentieux du droit au logement défini

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00011_20240117

Admin. Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

droits attribués au titre de l'aide ou de l'action sociale, du logement ou en faveur des travailleurs privés d'emploi, mentionnés à l'article R. 772-5, y compris le contentieux du droit au logement défini

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00190_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

droits attribués au titre de l'aide ou de l'action sociale, du logement ou en faveur des travailleurs privés d'emploi, mentionnés à l'article R. 772-5, y compris le contentieux du droit au logement défini

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00363_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

droits attribués au titre de l'aide ou de l'action sociale, du logement ou en faveur des travailleurs privés d'emploi, mentionnés à l'article R. 772-5, y compris le contentieux du droit au logement défini

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00427_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

droits attribués au titre de l'aide ou de l'action sociale, du logement ou en faveur des travailleurs privés d'emploi, mentionnés à l'article R. 772-5, y compris le contentieux du droit au logement défini

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00572_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

droits attribués au titre de l'aide ou de l'action sociale, du logement ou en faveur des travailleurs privés d'emploi, mentionnés à l'article R. 772-5, y compris le contentieux du droit au logement défini

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01491_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

droits attribués au titre de l'aide ou de l'action sociale, du logement ou en faveur des travailleurs privés d'emploi, mentionnés à l'article R. 772-5, y compris le contentieux du droit au logement défini

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01524_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

signale au président du tribunal administratif ou de la cour administrative d'appel l'existence d'une erreur ou d'une omission matérielle entachant une décision, et lui demande d'user des pouvoirs définis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03758_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

. / Lorsqu'une partie signale au président () de la cour administrative d'appel l'existence d'une erreur ou d'une omission matérielle entachant une décision, et lui demande d'user des pouvoirs définis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00241_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

. / Lorsqu'une partie signale au président () de la cour administrative d'appel l'existence d'une erreur ou d'une omission matérielle entachant une décision, et lui demande d'user des pouvoirs définis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00241_20220805

Admin. Appel

5 août 2022

5 août 2022

. / Lorsqu'une partie signale au président () de la cour administrative d'appel l'existence d'une erreur ou d'une omission matérielle entachant une décision, et lui demande d'user des pouvoirs définis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00837_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

droits attribués au titre de l'aide ou de l'action sociale, du logement ou en faveur des travailleurs privés d'emploi, mentionnés à l'article R. 772-5, y compris le contentieux du droit au logement défini

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01197_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

droits attribués au titre de l'aide ou de l'action sociale, du logement ou en faveur des travailleurs privés d'emploi, mentionnés à l'article R. 772-5, y compris le contentieux du droit au logement défini

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01681_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

administratif statue en premier et dernier ressort : () 1° Sur les litiges relatifs aux prestations, allocations ou droits attribués au titre () du logement (), y compris le contentieux du droit au logement défini

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01802_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

droits attribués au titre de l'aide ou de l'action sociale, du logement ou en faveur des travailleurs privés d'emploi, mentionnés à l'article R. 772-5, y compris le contentieux du droit au logement défini

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01924_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

signale au président du tribunal administratif ou de la cour administrative d'appel l'existence d'une erreur ou d'une omission matérielle entachant une décision, et lui demande d'user des pouvoirs définis

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Ramos Da Cruz, Stéphanie, Devillieres

SIREN 904651874GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

05/11/2021

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Procédures collectives

DEVILLIERES, Jean-Pierre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 13/00007

07/07/2021

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Procédures collectives

DEVILLIERES, Jean, Pierre

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture liquidation judiciaire du Tribunal de Grande Instance de Châteauroux où les contestations peuvent être faites devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication

02/04/2015

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Procédures collectives

DEVILLIERES, Jean-Pierre

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

14/05/2014

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Procédures collectives

DEVILLIERES, Jean-Pierre

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession immediat ; commissaire exécution du plan : Maître PONROY, 21, Avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux

15/12/2013

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