Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Carbuccia a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 25 mars 2019 par lequel le maire de Pianottoli-Caldarello

A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler les avis de sommes à payer émis à son encontre par le directeur de la régie du port du Lavandou les 4 mars, 5 mai, 3 juillet et 17 septembre

D C a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Dumbéa a placé M.

A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du 11 mai 2021 par lequel le maire de Beaumont-de-Pertuis ne s’est pas opposé aux travaux déclarés par M. et Mme C..., ensemble la décision

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 28 mai 2018 par lequel le maire de Saint-Paul l'a placée

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrête n° PC 005161 21 H0027 du 28 décembre 2021 par lequel le maire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association SOS Paris a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 mars 2020 par laquelle le maire de Paris

décisions des 9 janvier et 10 mars 2020 refusant de les retirer.

Le jugement du tribunal administratif de Nîmes a annulé l'arrêté du 7 octobre 2019 du maire de Millau refusant de reconnaître 1'imputabilité au service de l'accident dont M.

La production en appel de la délibération du 27 mai 2020 du conseil municipal de Garons autorisant le maire de manière générale à agir en justice pour la commune et celle du 22 février 2023 autorisant

Par un jugement n° 2104556 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Lyon a annulé cet arrêté du 19 avril 2021, a enjoint au maire de délivrer le permis de construire sollicité dans un délai de deux

cadastrée E n° 417 et autorisé le maire à prendre un arrêté à cette fin, ainsi que la décision du 3 septembre 2018 par laquelle le maire a rejeté son recours gracieux formé contre cette délibération.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Isabelle Labetoulle, - les conclusions de M.

Par un arrêté du 29 avril 2020, ce maire a prononcé sa mise à la retraite d'office à titre disciplinaire et l'a radié des cadres à compter du 15 mai 2020.

Ils reprennent leur cours à compter du 24 mai 2020. / Le point de départ des délais de même nature qui auraient dû commencer à courir pendant la période comprise entre le 12 mars 2020 et le 23 mai 2020

Par un arrêté du 10 mars 2021, le maire de Sérignan a décidé de fixer la date de consolidation au 7 janvier 2020 et placé Mme B en congé maladie ordinaire à compter de cette même date.

Par un jugement n° 1903042 du 25 mai 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

A et a enjoint au maire de la commune d'Orchies de réexaminer sa situation.

Par un jugement n° 1704682 du 3 mars 2020, le tribunal administratif de Toulon a annulé cette décision de non-opposition du maire d'Artignosc-sur-Verdon ainsi que la décision implicite rejetant le recours

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Les Roures a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 23 mars 2017 par lequel le maire d’Eygalières