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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03328_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 8 septembre 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Toul a ordonné son déclassement d'emploi, d'enjoindre au directeur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03005_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
procédure de recouvrement des cotisations supplémentaires d’impôt sur le les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2018, 2019 et 2020 ; 2°) subsidiairement, d’ordonner
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00868_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
est saisi d'une demande d'une partie tendant à l'extension de la mission de l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, le juge des référés ne peut ordonner
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX03133_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 2402371 du 7 juillet 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Limoges, saisi par le syndicat mixte Dorsal, a ordonné
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01822_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., représenté par Me Allegret-Dimanche, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 18 août 2025 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d’ordonner l’expertise sollicitée en première
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22448_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse : - sous le n° 1926953, d'ordonner, avant dire-droit, une expertise médicale, d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2019 par lequel le maire de Millau a
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02607_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 novembre 2022, 12 mai 2023, 7 juillet 2023, la SAS Tanael Interactive, représentée par Me Kucharz, demande à la cour : 1°) d'ordonner
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA01758_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de déterminer la perte visuelle
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA01618_20220811
11 août 2022
11 août 2022
juillet 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Lille en application de l'article R. 621-1-1 du code de justice administrative a mis fin aux opérations de l'expertise ordonnée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02911_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
la cour Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2025, sous le n° 25LY02911, la préfète du Rhône demande à la cour, sur le fondement de l’article R. 811-15 du code de justice administrative, d’ordonner
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00206_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
mars 2025, la commune de Bourgogne-Fresne, représentée par la SCP Dumoulin-Chartrelle-Abiven, avocats, demande à la cour, sur le fondement de l'article R. 811-15 du code de justice administrative, d'ordonner
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01300_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
enregistrés le 27 mai, le 9 juillet et le 24 juillet 2025, la communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains, représentée par la SELARL Soler-Couteaux et associés, avocats, demande à la cour d’ordonner
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00088_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Besançon, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, à titre principal,
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03941_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 22NT03941 le 18 décembre 2022 M. et Mme B, représentés par Me Ah-Fah, demandent à la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01207_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, C demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement rendu le 9 mai 2023 par le Tribunal administratif de Versailles
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01343_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2023, la SASU BP Bat, représentée par Me Lazic, avocat, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement rendu le 13
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02232_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A, représenté par Me Siran, avocate, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 8 septembre 2023 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21763_20230830
30 août 2023
30 août 2023
C A, représenté par Me Ouddiz-Nakkache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021 pris par le préfet de la Haute-Garonne à son encontre ; 3°) d'ordonner
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00676_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2022, le service départemental d'incendie et de secours des Yvelines, représenté par Me Carrère, avocate, demande à la cour d'ordonner
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01961_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête en date du 3 août 2022, la SARL Art du bâtiment Services et Rénovation représentée par Me Trojman, demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement
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