Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT02321_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
l'escalier litigieux risque de coûter extrêmement cher, de fragiliser le mur de soutènement qui supporte toutes les terres des jardins situés en amont, de porter atteinte à la cohérence du patrimoine côtier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02349_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02016_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 octobre 2021 et 1er avril 2022, la société hôpital privé Les Franciscaines, représentée par Me Cormier, conclut au rejet de la requête, à titre infiniment
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01828_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01925_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01926_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01927_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02082_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02711_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
En réponse, la commune a transmis un courrier accompagné de deux pièces, qui ont été réceptionnées le 29 octobre 2025 et communiquées le 3 novembre suivant.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02657_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - la loi 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00958_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00977_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00923_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
que : -sa situation de conjoint d'une personne en situation régulière entre dans les prévisions de la circulaire du 28 novembre 2012, qui est publiée et opposable, la décision du Conseil d'Etat " Cortes
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_21BX02473_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01931_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2022, et un mémoire de production de pièces enregistré le 20 septembre 2023, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00308_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par des mémoires enregistrés le 10 mai 2022 et le 16 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Cortes, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la communauté d'agglomération du
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02498_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Elles soutiennent, dans le dernier état de leurs écritures, que : – la société Siaci Saint Honoré, qui exerce une activité de courtier, n’assure pas la société Isoplus Energie ; – la société QBE Europe
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02240_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01165_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02151_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
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